9 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour de la présente séance est adopté tel que présenté.
   • · Motion 2 added: QUE le conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 19 janvier 2026 tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil approuve le rapport des dépenses pour le mois de janvier 2026, totalisant 277 959,20 $
   • · Motion 4 added: QUE le règlement d'emprunt indiqué au 1er alinéa du préambule soit financé par billets, conformément à ce qui suit
   • · Motion 5 added: QUE la Municipalité s’engage à élaborer et mettre en œuvre un PGA en eau afin d’optimiser la gestion de ses actifs municipaux; QUE la Municipalité s’engage à transmettre au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, au plus tar…
   • · Motion 6 added: QUE la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade attribuera le contrat à la firme Géni-Cité Inc. au montant de 115 837,31 $, taxes incluses, pour la réalisation du plan d’intervention permettant à la municipalité d’obtenir son plein potenti…
   • · Motion 7 added: QUE la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade procède à l’achat d’une remorque Storm basculante en acier galvanisée au prix de 11 900 $ avant taxes auprès de Remorques Grand Portneuf.
   • · Motion 8 added: QUE le contrat soit octroyé au plus bas soumissionnaire, soit le Comité ZIP Les Deux Rives, pour un montant de 173 181,32 $.
   • · Motion 9 added: QUE le conseil adopte le règlement numéro 455-2025 intitulé « Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2008-262 » règlement dont le texte est annexé à la présente résolution, soit et est adopté.
   • · Motion 10 added: QUE la Municipalité appuie le Réseau BIBLIO dans sa quête pour conserver la tarification réduite pour le bien de la communauté et de la culture.
   • · Motion 11 added: QUE la Municipalité appuie la demande concernant le projet PRIMADA 2021-289 et demande des soumissions pour la réalisation des travaux de mise à niveau des installations afin de favoriser les personnes à mobilité réduite.
   • · Motion 12 added: QUE la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade appuie la démarche de l’école Antoine-de-Saint-Exupéry dans le cadre sa course entre Québec et Montréal et autorise, à cette fin, le passage des participants sur le territoire de la municipal…
   • · Motion 13 added: QUE la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade s’impliquera en permettant le prêt de cônes routiers afin d’ériger un barrage le jour de l’évènement. DE plus, la municipalité appuie la demande de Défi des Demois’ailes au ministère des Tran…
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal accorde une aide financière au montant de : [list of organizations]
   • · Motion 15 added: QUE la présente séance soit levée à 19 h 45.
   • · Attendance added: Hugo-Pierre Bellemare (present)
   • · Attendance added: Marie-Josée Bisson (present)
   • · Attendance added: Yves Lacoursiere (present)
   • · Attendance added: Cynthia Cossette (present)
   • · Attendance added: Geneviève Magier (present)
   • · Attendance added: Guy Dubé (present)
   • · Attendance added: Guy Brouillette (present)
   • · Attendance added: Francis Baril (present)