Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-03 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s de la Municipalité de Saint-Stanislas Adopté le 7 avril 2026 2026-02 Adopté relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopté le 2 mars 2026 2026-01 Adopté établissant le taux des taxes, le coût des services et les conditions de perception pour l’année 2026 Adopté le 12 janvier 2026 2009-474-06 Consigné modifiant le règlement de zonage 2009-474 2009-475-04 Consigné modifiant le règlement sur les permis et certificats 2009-475 2009-476-14 Consigné modifiant le règlement de zonage 2009-476