Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-04-02 Adopté Règlement régissant l'occupation et l'entretien des bâtiments Adopté le 2 mars 2026 2026-04-03 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élus·es municipaux Adopté le 2 mars 2026 2026-04-04 Adopté Modification au règlement de zonage 04-04-2009 Adopté le 2 mars 2026 2026-01-01 Adopté fixant le taux de taxes, les tarifs et les conditions de leur perception pour l'année 2026 Adopté le 12 janvier 2026