1 juin 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 11, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit adopté tel que lu par le président de l’assemblée.
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 mai 2026 soit adopté.
   • · Motion 3 added: d’approuver la liste des comptes soumise pour approbation qui totalise une somme de 496 120,44 $ et d’autoriser la trésorière adjointe à les payer.
   • · Motion 4 added: que monsieur Donald Brideau soit nommé comme directeur général et greffier-trésorier.
   • · Motion 5 added: que le règlement numéro 885 sur la gestion contractuelle soit adopté sans changement par rapport au projet de règlement déposé.
   • · Motion 6 added: Que la Municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel autorise le directeur général et greffier-trésorier à effectuer des emprunts temporaires au Centre de services Desjardins de Saint-Boniface... Que Luc Dostaler, maire et Donald Brideau, dire…
   • · Motion 7 added: d’autoriser l’affectation des soldes disponibles au montant de 107 492,82 $ des règlements d’emprunts fermés au refinancement de ces derniers
   • · Motion 8 added: Que le conseil municipal autorise le directeur général et greffier-trésorier à signer une entente avec le centre de service scolaire de l’Énergie pour l’installation de la bordure de béton sur la rue Cormier; Que les coûts d’installation d…
   • · Motion 9 added: Que monsieur Jonathan Proteau soit engagé à titre de contremaître au Service des travaux publics à l’échelon 3; Que les conditions de travail du contremaître se retrouvent à l’entente régissant les conditions de travail des employés de la …
   • · Motion 10 added: que l’option 1.3 de la soumission de « Gaudreau environnement inc. » soit acceptée pour la somme de 410 566,23 $ taxes incluses, le tout tel que décrit au devis de soumission.
   • · Motion 11 added: que soit acceptée la dérogation mineure touchant la propriété du 4050, rue des Lièvres, lot 5 361 027
   • · Motion 12 added: que soit refusée la demande de dérogation mineure touchant la propriété du 4611-4613, rue Ducharme, lot 3 673 438
   • · Motion 13 added: que le règlement numéro 886, modifiant le règlement de zonage numéro 644, soit adopté sans changement en regard du second projet de règlement adopté.
   • · Motion 14 added: que le règlement numéro 887, modifiant le règlement de lotissement numéro 645, soit adopté sans changement en regard du projet de règlement adopté.
   • · Motion 15 added: Que la Municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel autorise la présentation du projet de patinoire et surface de deck-hockey au ministère de l’Éducation... Que soit confirmé l’engagement de la Municipalité... Que la Municipalité de Notre-Dam…
   • · Motion 16 added: que l’ordre du jour étant épuisé, monsieur le maire lève la séance à 20h15.
   • · Attendance added: Luc Dostaler (present)
   • · Attendance added: Jacques Trépanier (present)
   • · Attendance added: Audrey Vincent (present)
   • · Attendance added: Marylène Ménard (present)
   • · Attendance added: Julie Régis (present)
   • · Attendance added: Clément Pratte (present)
   • · Attendance added: Daniel Duchemin (regrets)
   • · Attendance added: Donald Brideau (present)