Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
885 Adopté Règlement sur la gestion contractuelle Adopté le 1 juin 2026 886 Adopté Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 644 Adopté le 1 juin 2026 887 Adopté Règlement modifiant le règlement de lotissement numéro 645 Adopté le 1 juin 2026 884 Adopté Règlement relatif aux compteurs d’eau Adopté le 4 mai 2026 879 Adopté Règlement relatif au droit de préemption Adopté le 7 avril 2026 880 Adopté Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel Adopté le 7 avril 2026 881 Adopté Règlement relatif à l’aménagement et l’entretien des ponceaux et des fossés Adopté le 7 avril 2026 882 Adopté Règlement modifiant le plan d’urbanisme 642 Adopté le 7 avril 2026 883 Adopté Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 644 Adopté le 7 avril 2026 878 Adopté Règlement d’emprunt concernant la réfection de la rue de l’Église et de la route des Vétérans Adopté le 25 mars 2026 642 En cours Règlement modifiant le plan d’urbanisme 642 Première lecture le 2 mars 2026 644 En cours Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 644 Première lecture le 2 mars 2026 876 Adopté Règlement sur la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux Adopté le 2 mars 2026 877 Adopté Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopté le 2 mars 2026 875 Adopté Règlement d’emprunt décrétant des dépenses en immobilisations Adopté le 16 février 2026 non spécifié En cours Règlement d’emprunt décrétant des dépenses en immobilisations Première lecture le 9 février 2026 873 Adopté Règlement relatif à la gestion des matières résiduelles Adopté le 12 janvier 2026 874 Adopté Règlement d’emprunt décrétant des dépenses en immobilisations Adopté le 12 janvier 2026 645 Consigné Règlement modifiant le règlement de lotissement