2 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit adopté tel que lu par le président de l’assemblée.
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 janvier 2026 soit adopté.
   • · Motion 3 added: d’approuver la liste des comptes soumise pour approbation qui totalise une somme de 142 706,06 $ pour l’année 2025 et une somme de 290 719,10 $ pour l’année 2026 et d’autoriser la trésorière adjointe à les payer.
   • · Motion 4 added: que le conseil de la Municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel adresse une demande d’aide financière dans le cadre du volet 2 – Soutien à la compétence de développement local et régional du Fonds Régions et Ruralité; que le projet présenté…
   • · Motion 5 added: que madame Catherine Trépanier soit engagée à titre d’adjointe administrative au Service de l’administration, que ses conditions de travail se retrouvent à l’entente régissant les conditions de travail des employés de la Municipalité et ce…
   • · Motion 6 added: Que les règlements d’emprunts indiqués au 1er alinéa du préambule soient financés par billets, conformément à ce qui suit : 1. les billets seront datés du 3 mars 2026; 2. les intérêts seront payables semi annuellement, le 3 mars et le 3 se…
   • · Motion 7 added: D’affecter au fonds réservé pour les dépenses liées à la tenue d’une élection un montant de 11 700 $ pour l’exercice financier 2026. Que les fonds nécessaires à cette affectation soient puisés à même le fonds général de l’exercice.
   • · Motion 8 added: que monsieur Donald Brideau, directeur général et greffier-trésorier soit autorisé à signer pour et au nom de la Municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel le renouvellement d’entente avec Technologies Carecity inc. concernant l’application…
   • · Motion 9 added: qu’une modification soit apportée à la section « Accumulation des journées de congés personnels » des ententes régissant les conditions de travail des employés et des cadres 2024-2026 et qu’elle se retrouve en annexe à celles-ci.
   • · Motion 10 added: Que le conseil municipal renouvelle le mandat de monsieur Luc Dostaler, maire et désigne madame Julie Régis, conseillère à siéger, à titre d’élus, au comité de sécurité publique; Que la présente résolution remplace toute désignation précéd…
   • · Motion 11 added: que monsieur Donald Brideau, directeur général et greffier-trésorier soit autorisé à signer pour et au nom de la Municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel l’entente de partenariat relative à la fourniture de services des cadets de la Sûret…
   • · Motion 12 added: que le conseil de la Municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel autorise la présentation du rapport des travaux, y compris la reddition de comptes liée aux travaux admissibles selon les modalités d’application en vigueur, reconnaît qu’en ca…
   • · Motion 13 added: que le conseil de la Municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel approuve les dépenses d’un montant de 23 607 $ relatives aux travaux d’amélioration réalisés et aux frais inhérents admissibles mentionnés au formulaire V-AF13, conformément au…
   • · Motion 14 added: que le conseil de la Municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel approuve les dépenses d’un montant de 38 562 $ relatives aux travaux d’amélioration réalisés et aux frais inhérents admissibles mentionnés au formulaire V-AF13, conformément au…
   • · Motion 15 added: d’autoriser le directeur du Service des bâtiments, parcs et espaces verts à commander des plants via l’Association forestière de la Vallée du St-Maurice, dans le cadre du MAF 2026 et d’assurer la gestion du projet en lien avec la distribut…
   • · Motion 16 added: qu’un projet de règlement soit adopté relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments.
   • · Motion 17 added: que se tienne une assemblée publique de consultation le 26 février 2026 à 17 h, à la salle du conseil située au 3860, rue de l’Hôtel-de-Ville, sur le projet de règlement relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments.
   • · Motion 18 added: que monsieur Marc Brassard soit nommé comme inspecteur municipal au Service de l’urbanisme.
   • · Motion 19 added: que l’ordre du jour étant épuisé, monsieur le maire lève la séance à 20h03.
   • · Attendance added: Julie Régis (present)
   • · Attendance added: Daniel Duchemin (present)
   • · Attendance added: Clément Pratte (present)
   • · Attendance added: Luc Dostaler (present)
   • · Attendance added: Jacques Trépanier (present)
   • · Attendance added: Marylène Ménard (present)
   • · Attendance added: Audrey Vincent (regrets)
   • · Attendance added: Donald Brideau (present)