20 janvier 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d'ajouter les sujets suivants à l'item 10 « Autres sujets » : 10.2 Mise à niveau de la station d’épuration de Wickham – Services professionnels; 10.3 Entretien de la patinoire - Déneigement mécanique de la patinoire; 10.4 Mandat au Comité …
   • · Motion 2 added: d’approuver le procès-verbal de l'assemblée publique de consultation du 15 décembre 2025 et de la séance ordinaire du 15 décembre 2025.
   • · Motion 3 added: d’approuver la liste des factures à payer et d'en autoriser le paiement.
   • · Motion 4 added: d'adopter la liste de contrôle des amendements budgétaires de l'année 2025 portant les numéros de lot 87, 88 et 89 ainsi que le rapport intitulé « État des activités financières »
   • · Motion 5 added: que le Règlement numéro 2026-01-1027 intitulé « Règlement sur le traitement des élus municipaux » soit et est adopté; que les modalités de paiement de la rémunération et l’allocation de dépenses soient payées en 12 versements
   • · Motion 6 added: d’approuver le projet de numérisation ainsi que la liste sommaire des documents inactifs à détruire.
   • · Motion 7 added: d’autoriser la mairesse et la direction générale à recourir aux services du cabinet Morency Société d’avocats, au besoin, pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
   • · Motion 8 added: d’autoriser l’acquisition de mobilier de bureau, incluant les accessoires nécessaires au réaménagement, pour le bureau commun, comprenant quatre postes de travail, pour un montant maximal de 12 000 $, taxes nettes; d’autoriser un budget ad…
   • · Motion 9 added: d'autoriser la directrice générale à procéder à l'achat du fournisseur ayant le meilleur prix pour le bon produit recherché, un Camion de type « pick-up » pour un budget maximal de 100 000 $, plus taxes applicables; de payer ces dépenses a…
   • · Motion 10 added: d’entériner les prévisions budgétaires adoptées par le Conseil d’administration de la Régie de gestion des matières résiduelles du Bas-Saint-François pour l’exercice financier 2026 au montant de 4 445 110.83 $.
   • · Motion 11 added: de mandater Tetra Tech pour de l’assistance technique en eaux usées pour l’année 2026, pour un montant forfaitaire de 5 000 $, taxes en sus
   • · Motion 12 added: d'accorder la demande de dérogation mineure numéro 2025-016 au Règlement de zonage 2024-03-986 et au Règlement de lotissement 2024-03-987 pour un immeuble situé sur le lot 5 772 959 soit au 947, rue Hébert
   • · Motion 13 added: de recommander le présent dossier à la Commission de Protection du Territoire Agricole du Québec; de préciser à la CPTAQ et au demandeur que la présence d’un puits municipal sur le lot 6 463 526 ainsi que d’une conduite d’aqueduc sur le lo…
   • · Motion 14 added: de recommander le présent dossier à la Commission de Protection du Territoire Agricole du Québec.
   • · Motion 15 added: d’adopter le second projet de résolution en vertu du Règlement numéro 2024-03-992, et ce, dans le but d'accorder la demande numéro 2025-0117 relative à un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (P…
   • · Motion 16 added: que le Règlement numéro 2026-01-1028 intitulé « Règlement fixant la tarification pour le camp de jour de la relâche 2026 » Règlement dont le texte est annexé à la présente résolution, soit et est adopté.
   • · Motion 17 added: de nommer la mairesse Luce Daneau à titre d'élu responsable des questions familles et aînés (RQFA); que le comité sera composé des personnes suivantes : [liste]
   • · Motion 18 added: d'accepter l’offre de services professionnels de Tetra Tech QI inc. pour la conception détaillée de la phase 1 du projet de mise à niveau de la station d’épuration, au montant forfaitaire de 84 500 $, taxes en sus
   • · Motion 19 added: de ratifier le mandat à Gaston Houle pour le déneigement mécanique de la patinoire au moyen de son équipement personnel; que la Municipalité rembourse ses frais de carburant liés au déneigement de la patinoire selon la modalité suivante : …
   • · Motion 20 added: de confier au Comité consultatif d'urbanisme (CCU) le mandat d’analyser et de réviser certains articles de règlements d'urbanisme
   • · Motion 21 added: que la présente séance soit levée à 20 h 30.
   • · Attendance added: Luce Daneau (present)
   • · Attendance added: Guy Leroux (present)
   • · Attendance added: Jean-Pierre Laflamme (present)
   • · Attendance added: Véronique Samson (present)
   • · Attendance added: Pascal Houle (present)
   • · Attendance added: Normand Sylvestre (present)
   • · Attendance added: Michel Aubin (present)
   • · Attendance added: Catherine Pepin (present)
   • · Participation added: Pascal Houle recuse
   • · Participation added: Pascal Houle arrive