7 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’ADOPTER l’ordre du jour tout en le laissant ouvert.
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 mars 2026.
   • · Motion 3 added: D’ADOPTER le règlement suivant : Règlement numéro 26-741 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux.
   • · Motion 4 added: D’AUTORISER Elias Massey-Neves, à participer au congrès de la FQM; DE PAYER les frais d’inscription et d’hébergement ; DE REMBOURSER tout autres frais reliés à ce congrès (repas, stationnement, km, etc).
   • · Motion 5 added: DE DEMANDER au Gouvernement du Québec d'accepter la nouvelle délimitation des circonscriptions électorales proposée par la Commission de la représentation électorale, spécifiquement pour la création de la circonscription Marie-Lacoste-Géri…
   • · Motion 6 added: D’APPROUVER les comptes à payer suivants
   • · Motion 7 added: D’ADHÉRER à la démarche «Ensemble et bien logée!» et D’AUTORISER le maire, Benoît Yergeau et la directrice générale Annick Vincent à signer l’entente de collaboration de la MRC de Drummond.
   • · Motion 8 added: D’AUTORISER que les dossiers soient détruits en conformité aux Lois qui régissent la destruction des documents des archives du Québec.
   • · Motion 9 added: D’ANNULER le projet de transition du logiciel Sygem paie d’Infotech vers Aurora.
   • · Motion 10 added: D’ACCEPTER la proposition de Desjardins Entreprises pour le service de paie, à compter du 15 avril 2026.
   • · Motion 11 added: D’APPROUVER les heures supplémentaires et heures de réunions de la directrice générale et greffière-trésorière.
   • · Motion 12 added: D’AUTORISER Myriam Lévesque à suivre la formation « Améliorer sa force de frappe sur Facebook » offerte gratuitement par la Table régionale de l'éducation Centre-du-Québec (TRECQ) le vendredi 17 avril 2026, de 9h à midi, par zoom ;
   • · Motion 13 added: D’AUTORISER Myriam Lévesque à suivre la formation « Communiquer SAM, l'écriture simplifiée » offerte gratuitement par la Table régionale de l'éducation Centre-du-Québec (TRECQ) le vendredi 10 avril 2026, de 8h30 à midi, par zoom ;
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal prenne acte de la démission de l'employée numéro 32-2025 de préposé au travaux publics, et ce, en date du 7 avril 2026 et lui souhaite du succès dans ses futurs projets.
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal autorise l'embauche de monsieur Stéphane Morin au poste d’inspecteur municipal, et ce, à compter du 7 avril 2026, selon les conditions établies par le conseil municipal ;
   • · Motion 16 added: D’AUTORISER la directrice générale à procéder à l’inscription de Stéphane Morin auprès du Centre administratif de la qualification professionnelle (CAQP) afin de lui faire délivrer son permis d’apprenti OPA.
   • · Motion 17 added: D’AUTORISER la directrice générale à procéder à l’inscription de Stéphane Morin à la formation de Préposé à l’aqueduc (OPA) offert par le CÉGEP de Saint-Laurent pour l’obtention de la certification OPA, au coût de 1 290 $.
   • · Motion 18 added: DE MANDATER Olivier Précourt pour le compagnonnage de Stéphane Morin, au coût de 3 495,00 $, conditionnel à la signature de la déclaration d’intégrité qui devra être remise à la Municipalité avant le début du mandat.
   • · Motion 19 added: D’OCTROYER le contrat pour les travaux de resurfaçage du rang Saint-Antoine, sur une distance de 1,3 km, au plus bas soumissionnaire conforme, soit Pavage Drummond Inc. au coût de 220 708,43 $ taxes incluses ;
   • · Motion 20 added: D’OCTROYER le contrat pour les travaux de lignage de rue (lignes de rive, lignes de centre et lignes d’arrêts) à Lignes Maska au coût et condition établie à l’offre de service reçue en date du 24 mars 2026
   • · Motion 21 added: D’OCTROYER le contrat pour les travaux de lignage du terrain de pickleball et du terrain de shuffle ball à Marquage Traçage Québec au coût et condition établie à l’offre de service reçue en date du 12 mars 2026
   • · Motion 22 added: DE DEMANDER une aide financière d’un montant de 75 000 $ à notre député, Monsieur Donald Martel, afin que la municipalité de Saint-Pie- de-Guire puisse procéder à ses travaux d’amélioration de son réseau routier pour l’année 2026.
   • · Motion 23 added: DE PARTICIPER à l’appel d’offres public en commun de la MRC de Drummond à deux volets soit pour la vidange, le transport et le traitement (incluant la disposition) des boues de fosses septiques et soit pour la vidange et le transport avec …
   • · Motion 24 added: DE NOMMER Pierre Grandmont, François Tessier et Jean-Daniel Scheurer comme membres du comité de démolition, pour l’année 2026, et ce, à compter du 5 mai 2026.
   • · Motion 25 added: DE PRÉSENTER une demande d’aide financière au Fonds Régions et Ruralité pour l’aménagement d’un parc pour jeunes et l’aménagement de deux (2) stations de vélo pour les usagers de la route verte ainsi que deux (2) pancartes "Bienvenue" aux …
   • · Motion 26 added: QUE le règlement portant le numéro 25-737, soit et est adopté et qu’il soit décrété et statué par ce règlement ce qui suit
   • · Attendance added: BENOÎT Yergeau (present)
   • · Attendance added: Terry Batos (present)
   • · Attendance added: Pierre Grandmont (present)
   • · Attendance added: Elias Massey-Neves (present)
   • · Attendance added: Catherine Milette (present)
   • · Attendance added: François Tessier (present)
   • · Attendance added: Jean-Daniel Scheurer (absent)
   • · Attendance added: Annick Vincent (present)