Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
26-741 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux Adopté le 7 avril 2026 26-740 Adopté FIXANT LES HEURES D’OUVERTURE DU BUREAU MUNICIPAL Adopté le 2 mars 2026 25-737 Adopté sur l’occupation et l’entretien de bâtiment Adopté le 7 avril 2026 26-742 Adopté amendant le règlement 25-739 déterminant les taux de taxes pour l’exercice financier 2026 Adopté le 2 février 2026 25-738 Adopté établissant un programme de subvention pour l’achat de produits d’hygiène réutilisables Adopté le 12 janvier 2026 25-739 Adopté déterminant les taux de taxes pour l’exercice financier 2026 Adopté le 12 janvier 2026