Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-187 En cours SUR LA GESTION CONTRACTUELLE Première lecture le 8 juin 2026 2026-186 Adopté CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLU(E)S MUNICIPAUX Adopté le 11 mai 2026 unknown Adopté Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments Adopté le 11 mai 2026 2026-183 Adopté règlement de taxation pour l'année 2026 Adopté le 9 février 2026 2026-184 Adopté sur le traitement des élus municipaux Adopté le 29 janvier 2026 2026-185 Consigné SUR L'OCCUPATION ET L'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS