15 juin 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 17, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l’ordre du jour tel que présenté et, en conséquence, il demeure ouvert à toute modification.
   • · Motion 2 added: Adoption du règlement numéro 288-2026 modifiant le plan d’urbanisme numéro 246-2021 aux fins d’ajouter l’article 62.2 de la LPTAA dans les autorisations possibles.
   • · Motion 3 added: Adoption du règlement numéro 289-2026 règlement de concordance modifiant le règlement de zonage numéro 247-2021 aux fins de se conformer aux règlements MRC-964 et MRC-982 de le MRC Drummond.
   • · Motion 4 added: Adoption du règlement numéro 290-2026 modifiant le règlement de lotissement numéro 248-2021 aux fins d’ajouter une distance minimale entre la limite de l’aire d’exploitation d’une carrière ou d’une sablière à des fins commerciales et de to…
   • · Motion 5 added: Adoption du règlement numéro 291-2026 modifiant le règlement administratif numéro 250-2021 aux fins d’ajouter une définition.
   • · Motion 6 added: Adoption du premier projet de règlement numéro 292-2026 modifiant le règlement de zonage numéro 247-2021.
   • · Motion 7 added: D’accepter la soumission d’Entreprise NPL au montant de 2177 $ plus taxes. D’appliquer la dépense au poste budgétaire 02-320-00-642.
   • · Motion 8 added: que la séance ordinaire soit levée à 18h45.
   • · Attendance added: Alain Laprade (present)
   • · Attendance added: Christian Lemay (present)
   • · Attendance added: Mathieu Labrecque (present)
   • · Attendance added: Dominic Doyon (present)
   • · Attendance added: Guylaine Lacharité (remote)
   • · Attendance added: Anny Boisjoli (present)