1 juin 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 6, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l’ordre du jour
   • · Motion 2 added: que le greffier soit dispensé de donner lecture du procès-verbal et que celui-ci soit approuvé tel que soumis
   • · Motion 3 added: adopter les comptes du mois de mai 2026 tels que présentés, pour un montant total de 167 946,07 $
   • · Motion 4 added: que le conseil municipal confirme la réussite de la période de probation de Mme Charlène Pilote ; QUE Mme Charlène Pilote soit confirmée dans son poste de directrice des loisirs, des sports, de la culture et de la vie communautaire à compt…
   • · Motion 5 added: que le règlement numéro 635-1, soit adopté tel que présenté ; QUE ledit règlement modifie le règlement numéro 635 ; QUE le règlement entre en vigueur conformément à la loi.
   • · Motion 6 added: que le conseil municipal accorde une aide financière de 1500 $ à la Société d’Agriculture du Comté de Richmond (Expo Richmond Fair) afin de soutenir la réalisation de la phase 1 des travaux d’amélioration des infrastructures du site ; QUE …
   • · Motion 7 added: d’autoriser le transfert d’une somme de 2 500 $ des postes budgétaires 02-220-10-649 vers le poste 02-220-10-526 comme demandé.
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal accepte l’avenant no 1 au contrat de services professionnels de la firme Les Services EXP inc., daté du 7 avril 2026, pour un montant maximal additionnel de 18 000 $ avant taxes, relatif à la préparation des plans …
   • · Motion 9 added: d’approuver le rapport du directeur des travaux publics, de retenir les services de J. Noël Francoeur inc. pour les travaux sur une partie du rang 4 au prix soumis de 23 000.00 $, taxes non incluses. De plus, il est unanimement résolu d'au…
   • · Motion 10 added: d’approuver le rapport du directeur des travaux publics, de retenir les services de Pavage Veilleux pour les travaux réparations de pavage intersection chemins des domaines et de la rivière au prix soumis de 7931.80 $, taxes non incluses. …
   • · Motion 11 added: D’autoriser le paiement de la facture numéro F26-0143 de l’entreprise Excavation JNF, au montant de 5 766,16 $, taxes incluses, pour les travaux de remplacement de ponceau effectués dans le rang 5 ; D’imputer cette dépense au poste budgéta…
   • · Motion 12 added: que le conseil adopte le Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), pour l’immeuble situé sur le lot 5 739 222 sur la route 255 pour autoriser l’agrandissement en cours avant avec une marge …
   • · Motion 13 added: d’accepter la dérogation mineure comme demandé.
   • · Motion 14 added: d’accepter la dérogation mineure comme demandé.
   • · Motion 15 added: d’appuyer la demande déposée à la CPTAQ visant le morcellement du lot 5 739 153 du cadastre du Québec.
   • · Motion 16 added: DE REMPLACER la résolution no. 88-05-2026 dans son intégralité par la présente résolution ; DE CRÉER de façon permanente le poste de Directrice générale adjointe (DGA) et trésorière au sein de l’organigramme de la Municipalité de Saint-Fél…
   • · Motion 17 added: QUE la séance soit levée à 20H36
   • · Attendance added: Mario Lemire (present)
   • · Attendance added: Jean-François De Plaen (present)
   • · Attendance added: Alexandre Côté (present)
   • · Attendance added: Éric Provencher (present)
   • · Attendance added: Douglas Beard (present)
   • · Attendance added: Simon Lauzière (present)
   • · Attendance added: Jacob Morin (present)
   • · Attendance added: Mélise Beaulac (present)