7 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l’ordre du jour
   • · Motion 2 added: que le greffier-trésorier soit dispensé de donner lecture du procès-verbal et que celui-ci soit approuvé tel que soumis
   • · Motion 3 added: adopter les comptes du mois de mars 2026 tels que présentés, pour un montant total de 531 865,62 $
   • · Motion 4 added: D’AUTORISER le report de soixante-quinze heures et cinquante minutes (75,50 heures) de vacances non utilisées du directeur général, M. Alexandre Côté; DE TRANSFÉRER ces heures reportées dans sa banque de temps, conformément aux conditions …
   • · Motion 5 added: QU’UN montant de 25 000 $ soit demandé aux instances gouvernementales concernées dans le cadre du programme PPA-CE de l’exercice financier 2026-2027, pour les travaux d’accotements d’une partie du rang 5 et du rang Talbot. Il est également…
   • · Motion 6 added: DE PROCÉDER à l’embauche de M. Alex Desgagné Roy à titre d’employé à temps plein au poste d’employé-opérateur de travaux manuels et d’entretiens (classe D) au service des travaux publics et entretien; DE FIXER ses conditions de travail con…
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal autorise le report de 8,75 heures de vacances non utilisées de M. Alex Desgagné Roy; QUE ces heures soient reportées conformément aux modalités applicables prévues aux politiques internes de l’organisation.
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal s’oppose au programme fédéral de rachat des armes à feu de style armes d’assaut sur sa forme actuelle; QUE la municipalité affirme que la priorité en matière de sécurité publique doit être la lutte contre le trafic…
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal confirme la réussite de la période de probation de Mme Meghan Simard; QUE Mme Meghan Simard soit confirmée dans son poste d’inspectrice en bâtiment et en environnement à compter du 31 mars 2026; QUE les conditions …
   • · Motion 10 added: d'autoriser le paiement de la facture #FC-003780 telle que soumise et d’imputer cette dépense au poste budgétaire 02-220-10-526.
   • · Motion 11 added: D’ACCEPTER les termes de l’Entente de services de premiers répondants à intervenir entre le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Estrie - Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke et la Municipalité de Sai…
   • · Motion 12 added: d’autoriser le directeur général à signer l’entente à cet effet pour et au nom de la municipalité et d’accepter l’offre de l’entreprise Écho-Tech H2O au prix soumis mais pour seulement 2 ans (2027-2028). Un crédit de 90$ pour chaque étang …
   • · Motion 13 added: adopter le règlement 638 relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments.
   • · Motion 14 added: d’accepter la dérogation mineure telle que demandée.
   • · Motion 15 added: que le CCU recommande d’accepter la demande de PPCMOI, pour l’immeuble situé sur le lot 5 739 222 sur la route 255 pour autoriser l’agrandissement en cours avant avec une marge avant de 3 m malgré le règlement de zonage numéro 547 qui ment…
   • · Motion 16 added: autoriser les dépenses prévues au budget 2026 dans le cadre des activités de la semaine de relâche, pour un montant maximal de 2 500 $, le tout imputable au poste budgétaire 02-701-99-447.
   • · Motion 17 added: autoriser les dépenses prévues au budget 2026 dans le cadre des activités de la Fête nationale, pour un montant maximal de 15 000 $, le tout imputable au poste budgétaire 02-701-93-447.
   • · Motion 18 added: autoriser les dépenses prévues au budget 2026 dans le cadre des activités de la soirée d’humour, pour un montant maximal de 5 000 $, le tout imputable au poste budgétaire 02-701-99-447.
   • · Motion 19 added: que la municipalité appuie et autorise le passage du 20 Août au 22 août 2026.
   • · Motion 20 added: que le conseil municipal accorde une aide financière de 20 000 $ à l’organisme Les Félixeries. Montant prévu au budget 2026.
   • · Motion 21 added: QUE la séance soit levée à 20h31
   • · Attendance added: Mario Lemire (present)
   • · Attendance added: Jean-François De Plaen (present)
   • · Attendance added: Éric Provencher (present)
   • · Attendance added: Douglas Beard (present)
   • · Attendance added: Simon Lauzière (present)
   • · Attendance added: Jacob Morin (present)
   • · Attendance added: Mélise Beaulac (present)
   • · Attendance added: Alexandre Côté (present)
   • · Participation added: Mario Lemire recuse