9 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l’ordre du jour
   • · Motion 2 added: que le greffier-trésorier soit dispensé de donner lecture du procès-verbal et que celui-ci soit approuvé tel que soumis
   • · Motion 3 added: adopter les comptes du mois de février 2026 tels que présentés, pour un montant total de 372 275,21 $
   • · Motion 4 added: transmettre la liste à jour à la MRC pour procéder à la vente pour taxes en lien avec la résolution # 20-02-2026
   • · Motion 5 added: adopter le règlement 637 relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $
   • · Motion 6 added: que la municipalité de Saint-Félix-de-Kingsey est intéressée à participer à une entente de partenariat avec la Sûreté du Québec concernant l'obtention des services de deux cadets pour la saison estivale 2026 partagée avec d’autres municipa…
   • · Motion 7 added: Que soit accordée une publicité de 100 $ au salon du patrimoine pour une publicité
   • · Motion 8 added: QUE la Municipalité de Saint-Félix-de-Kingsey autorise le renouvellement de son annonce municipale dans le feuillet paroissial de la paroisse St-Luc pour l’année 2026, pour un espace double au coût de 100,00 $ ; ET QUE le paiement soit eff…
   • · Motion 9 added: adopter le règlement 636 décrétant une dépense et un emprunt de 4 857 000.00 $ incluant les frais incidents pour les travaux d’infrastructure et de voirie sur la rue de l’Église.
   • · Motion 10 added: QUE le Conseil débourse, à même son budget annuel, la somme de 1 500$ à l'organisme les P'tites boîtes à lunch et autorise la participation des membres du conseil intéressés et du directeur général au souper pour un montant de 60$/pers.
   • · Motion 11 added: autoriser le paiement de la facture # IFT002175 telle que soumise.
   • · Motion 12 added: QUE le conseil autorise l’achat de quatre (4) billets au montant de 35$ chaque billet pour le dîner cabane à sucre organisé par les Chevaliers de Colomb de Saint-Félix le 22 mars prochain ; QUE le directeur général soit autorisé à effectue…
   • · Motion 13 added: D’AUTORISER l’achat de deux (2) habits de combat pour le Service incendie de la Municipalité de Saint-Félix-de-Kingsey; D’AUTORISER une dépense maximale de 7 041,07 $ taxes incluses à cet effet; D’AUTORISER la direction générale à effectue…
   • · Motion 14 added: DE PROCÉDER à l’adoption du Rapport annuel An 1 des activités en matière de sécurité incendie 2024. DE TRANSMETTRE au ministre de la Sécurité publique un exemplaire du Rapport annuel An 1 des activités en matière de sécurité incendie 2025 …
   • · Motion 15 added: QUE la municipalité de Saint-Félix-de-Kingsey autorise la présentation du projet de patinoire multifonctionnelle couverte au ministère de l’Éducation dans le cadre du Programme de soutien au ministère de l’Éducation dans le cadre du Progra…
   • · Motion 16 added: d’autoriser le renouvellement de l’adhésion de la Municipalité avec Partenaires 12-18 et de procéder au versement de 4 528,25 $
   • · Motion 17 added: QUE le conseil a choisi d’offrir la gestion de la cabane à bonbons à Eve et Aly Francoeur, pour la saison estivale été 2026; QUE le tarif de location de la cabane à bonbons soit établi à 50 $ pour toute la période estivale 2026 et qu’une f…
   • · Motion 18 added: QUE la séance soit levée à 21h28
   • · Attendance added: Simon Lauzière (present)
   • · Attendance added: Mario Lemire (present)
   • · Attendance added: Éric Provencher (present)
   • · Attendance added: Douglas Beard (present)
   • · Attendance added: Jacob Morin (present)
   • · Attendance added: Mélise Beaulac (present)
   • · Attendance added: Jean-François De Plaen (present)
   • · Attendance added: Alexandre Côté (present)