Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
418-2026 Adopté Code d'éthique et de déontologie des élus-es municipaux Adopté le 5 mai 2026 #416-2026 Adopté sur le traitement des élus municipaux Adopté le 7 avril 2026 #417-2026 Adopté fixant la tarification pour le camp de jour Adopté le 7 avril 2026 415-2026 Adopté visant la citation a titre de monument historique de l’ancien presbytére de Saint-Edmond-de-Grantham Adopté le 3 mars 2026