Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
796-26 Adopté Amendement règl. zonage Adopté le 13 avril 2026 797-26 Adopté Amendement règl. zonage Adopté le 13 avril 2026 795-26 Adopté Tarification camp de jour Adopté le 2 février 2026 794-26 Adopté code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité de L'Avenir Adopté le 12 janvier 2026