14 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’adopter l’ouverture de la séance
   • · Motion 2 added: d’adopter l’ordre du jour tel quel
   • · Motion 3 added: d’adopter les procès-verbaux du 18 et 30 mars 2026
   • · Motion 4 added: d’approuver la liste des paiements émis et d’autoriser le paiement des comptes à payer pour la période mentionnée
   • · Motion 5 added: que, à compter du lundi 27 avril 2026, le bureau municipal sera ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et fermé pour les vacances de la construction soit du 19 au 31 juillet 2026 inclusivement
   • · Motion 6 added: de faire tirer quatre (4) bourses de 250$ parmi les finissants qui seront inscrits auprès de la Municipalité de Saint-Norbert.
   • · Motion 7 added: d’autoriser la demande d’émission d’une carte de crédit VISA au montant de 3 000$ au nom de Cindy Bélec chez Desjardins.
   • · Motion 8 added: d’approuver la licence annuelle de 2026 de Munys au montant de 325$ (plus taxes).
   • · Motion 9 added: QUE le règlement d'emprunt indiqué au 1er alinéa du préambule soit financé par billets, conformément à ce qui suit...
   • · Motion 10 added: d’approuver le dépôt et l’adoption du plan d’action PDCN.
   • · Motion 11 added: d’accorder une aide financière (selon la liste des frais scolaires) pour les élèves fréquentant l’école Sainte-Anne dont le parent est résident de Saint-Norbert
   • · Motion 12 added: d’appuyer financièrement Cible famille Brandon pour l’évènement de la Fête de la Famille selon leur plan de visibilité, soit un montant de 100$.
   • · Motion 13 added: QUE la municipalité de Saint-Norbert appuie le déploiement du Programme Nature Études à l’école secondaire Bermon...
   • · Motion 14 added: d’offrir en guise de commandite les frais de la location de l’ECJP d’une valeur de 300$.
   • · Motion 15 added: de procéder à l’embauche de Mme Pamela Lafontaine au poste d’agente de soutien administratif.
   • · Motion 16 added: d’adopté le règlement suivant : Règlement numéro 353-4 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux.
   • · Motion 17 added: d’adopter le règlement suivant : Règlement 445 relatif au pouvoir additionnel
   • · Motion 18 added: QUE la Municipalité de Saint-Norbert adopte le règlement numéro 443 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments
   • · Motion 19 added: QUE LE PROJET DE RÈGLEMENT SUIVANT SOIT ADOPTÉ : PROJET DE RÈGLEMENT # 446 À CARACTÈRE PROVISOIRE VISANT À INTERDIRE TEMPORAIREMENT L’ÉMISSION D’AUTORISATION MUNICIPALE
   • · Motion 20 added: QUE la municipalité de Saint-Norbert prend en considération les actions prévues au paragraphe 13 du plan de mise en oeuvre schéma de couverture de risques en incendie 2027-2037 de la MRC de D’Autray.
   • · Motion 21 added: de mandater InspecVision 3D inc. pour l’inspection des conduites avec caméra téléobjectif et 360 d’égouts sanitaires et pluviales existantes
   • · Motion 22 added: de mandater la direction générale à faire l’achat de la pompe (blower MD-Kinney, 5hp, 8 psi avec montage incluant un résonateur sous l’ensemble) auprès de Comairco au coût de 12 850,00$ plus taxes applicables.
   • · Motion 23 added: d’accepter la dérogation mineure du lot 3 452 272 autorisant la possibilité de construire sur ce lot
   • · Motion 24 added: de demander à la caisse Desjardins de d’Autray via le Programme Fonds d’aide au développement du milieu (FADM) un montant de 13 410$ pour l’achat d’équipements spécialisés à l’Espace culturel Jean-Pierre Ferland
   • · Motion 25 added: d’autoriser le dépôt d’une demande d’aide financière dans le cadre du programme Valorisation communautaire FAC pour un montant de 10 000$.
   • · Motion 26 added: d’autoriser le dépôt d’une demande d’aide financière dans le cadre du programme Valorisation communautaire FAC pour un montant de 25 000$.
   • · Motion 27 added: de lever la séance à 20h29.
   • · Attendance added: Patrick Pilon (present)
   • · Attendance added: Cindy Bélec (present)
   • · Attendance added: Sonia Desjardins (present)
   • · Attendance added: Marie-Michèle Paradis (present)
   • · Attendance added: Sébastien Houle (present)
   • · Attendance added: Michel Mondoux (present)
   • · Attendance added: Ghyslain Lambert (present)
   • · Attendance added: Yvan Lapointe (present)
   • · Participation added: Marie-Michèle Paradis recuse