Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
353-4 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux Adopté le 14 avril 2026 443 Adopté occupation et l’entretien des bâtiments Adopté le 14 avril 2026 445 Adopté Règlement 445 relatif au pouvoir additionnel donné à la mairesse et à la direction générale Adopté le 14 avril 2026 446 Adopté Règlement à caractère provisoire visant à interdire temporairement l’émission d’autorisation municipale Adopté le 19 mai 2026 409-2026 Adopté RÈGLEMENT #409-2026 Gestion contractuelle Adopté le 27 janvier 2026 434-2026 Adopté RÈGLEMENT 434-2026, décrétant le taux de taxation et les tarifications des services municipaux pour l’année 2026 Adopté le 27 janvier 2026 436-1 Adopté RÈGLEMENT 436 Contrôle animalier Adopté le 27 janvier 2026 441 Adopté RÈGLEMENT 441 MODIFIANT LES RÈGLEMENT 131 ET 135 Adopté le 27 janvier 2026 442 Adopté RÈGLEMENT D’EMPRUNT (PARAPLUIE) NUMÉRO 442 Adopté le 27 janvier 2026