17 mars 2026 – 18 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’adopter l’ouverture de la séance.
   • · Motion 2 added: que Mme Nathalie Lefebvre soir nommée secrétaire d’assemblée et que cette dernière soit dûment assermenté par le maire suppléant.
   • · Motion 3 added: d’ajournée la présente séance à mercredi 18 mars à 20h00 au lieu ordinaire des séances du conseil municipal.
   • · Motion 4 added: d’adopter l’ouverture de la séance d’ajournement.
   • · Motion 5 added: d’adopter l’ordre du jour tel quel.
   • · Motion 6 added: d’adopter le procès-verbal du 17 février 2026, tel qu'il apparait au registre des procès-verbaux de la Municipalité.
   • · Motion 7 added: d’approuver la liste des paiements émis et d’autoriser le paiement des comptes à payer pour la période mentionnée.
   • · Motion 8 added: d’autoriser le renouvellement à Culture Lanaudière pour l’année 2026 au coût de 355 $ plus taxes applicables.
   • · Motion 9 added: d’autoriser le renouvellement d’adhésion à la Chambre de commerce Brandon au coût de 140 $ plus taxes applicables pour l’année 2026.
   • · Motion 10 added: d’autoriser le paiement des coûts supplémentaires en lien avec les honoraires professionnels de la Firme ALK Architecte pour le projet de restauration de la toiture de l’ECJPF au coût de 2 339.05$ plus taxes applicables.
   • · Motion 11 added: d’autoriser la mairesse, Mme Sonia Desjardins ainsi que la direction générale à entreprendre les démarches avec l’entreprise Fleet Tel afin de conclure une entente écrite concernant l’alimentation électrique des installations de fibre opti…
   • · Motion 12 added: d’appuyer Mme Danielle Thibault, autrice et créatrice du projet Escales et Collisions et que le conseil municipal de Saint-Norbert s’engage à louer gratuitement l’Espace culturel Jean-Pierre Ferland pour la tenue de cette activité à l’auto…
   • · Motion 13 added: d’accepter la démission de l’employé 32-0011 et que son dernier jour de travail sera le 27 mars 2026.
   • · Motion 14 added: d’accepter la démission de la directrice générale, greffière-trésorière. Que Mme Noémie Branconnier assure l’intérim jusqu’à l’entrée en fonction de la nouvelle direction générale.
   • · Motion 15 added: d’autoriser la direction générale à procéder à l’affichage du poste de chef d’équipe des travaux publics, au processus d’entrevue ainsi qu’à l’embauche avec le comité de sélection.
   • · Motion 16 added: de procéder à l’affichage d’un poste de direction générale et greffier trésorier.
   • · Motion 17 added: de procéder à l’embauche de Mme Noémie Branconnier au poste de direction générale adjointe (DGA). Que celle-ci occupera le poste de DGA dès qu’une direction générale entrera en fonction. Que ses conditions de travail soient établies en fon…
   • · Motion 18 added: d’adopté le projet de règlement suivant : Règlement numéro 353-4 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux.
   • · Motion 19 added: d’adopter le projet de règlement suivant : Règlement 445 relatif au pouvoir additionnel donné à la mairesse et à la direction générale.
   • · Motion 20 added: QUE la Municipalité de Saint-Norbert adopte le projet de règlement numéro 443 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments.
   • · Motion 21 added: d’autoriser le paiement à la compagnie Vortex pour l’entretien et la réparation des infrastructures de jeux d’eau au coût de 3 908.60$ plus taxes applicables.
   • · Motion 22 added: de mandater le cabinet Bélanger-Sauvé afin qu’ils puissent entamer les procédures en lien avec la propriété du bassin Bonaventure afin que la Municipalité de Saint-Norbert en devienne propriétaire.
   • · Motion 23 added: d’autoriser la direction générale à faire l’achat des 11 jardinières auprès d’Enraciné au coût de 97.99$/ch plus taxes applicables.
   • · Motion 24 added: de suspendre la délivrance du permis de construction tant que les travaux de restauration demandés par l’ingénieur en cours d’eau de la MRC de D’Autray n’ont pas été effectués et approuvés par celui-ci.
   • · Motion 25 added: d’autoriser la directrice générale à déposer la demande d’aide financière dans le cadre du PAC rurale pour le projet d’équipements spécialisés à l’Espace culturel Jean-Pierre Ferland. D’autoriser la mairesse, Mme Sonia Desjardins et la dir…
   • · Motion 26 added: d’autoriser la directrice générale à déposer la demande d’aide financière dans le cadre du PAC rurale régionale à la MRC de D’Autray au montant de 100 000$ pour le projet de restauration de la toiture de l’Espace culturel Jean-Pierre Ferla…
   • · Motion 27 added: de demander à la caisse Desjardins de d’Autray via le Programme Fonds d’aide au développement du milieu (FADM) un montant de 125 000$ pour des installations au parc Manon-Champigny; D’autoriser la mairesse, Mme Sonia Desjardins et la direc…
   • · Motion 28 added: d’autoriser le dépôt d’une demande d’aide financière dans le cadre du programme Valorisation communautaire FAC pour un montant de 10 000$. D’autoriser la mairesse, Mme Sonia Desjardins et la direction générale à signer, pour et au nom de l…
   • · Motion 29 added: d’autoriser la direction générale à faire les démarches pour se pourvoir de la subvention offerte par la MRC de D’Autray dans le cadre des Rencontre Hydro-Québec. D’autoriser la mairesse, Mme Sonia Desjardins et la direction générale à sig…
   • · Motion 30 added: d’octroyer le mandat au Sieur De Laval pour la tenue du brunch à raison de 22$ par personne. Que la Municipalité de Saint-Norbert vendra au bureau municipal jusqu’au 12 mai 2026, des billets pour le brunch au coût de 10$ le billet.
   • · Motion 31 added: d’engager Monsieur Yannick Rieu pour un spectacle le 15 juillet 2026 au coût de 3 500$ plus taxes applicables. Et d’autoriser la mairesse ainsi que la direction générale à procéder à la signature du contrat avec l’équipe de Martin Deschamp…
   • · Motion 32 added: de mandater FreeDance pour la tenue de 6 cours de danse country au coût de 214$ plus taxes applicables par cours offerts. Que les cours de danse soient gratuits pour les participants.
   • · Motion 33 added: d’engager Philippe Jetté, intervenant en traditions vivante pour une soirée dansante festive qui aura lieu à l’Espace culturel Jean-Pierre Ferland le 28 novembre 2026 au coût de 3 490 $ plus taxes applicables.
   • · Motion 34 added: d’autoriser la mairesse ainsi que la direction générale à procéder à la signature du contrat avec Artifaille pour un spectacle qui aura lieu le 24 juin 2026 au coût de 4 200$ plus taxes applicables en plus d’un supplément au besoin pour la…
   • · Motion 35 added: de mandater la firme Rugicomm au montant de 15 000$ plus taxes applicables pour le mandat de relations de presse de mars à septembre 2026 qui inclus la stratégie, une visite préparatoire, la préparation d’un calendrier et des outils, la ré…
   • · Motion 36 added: de lever la séance à 20h27.
   • · Attendance added: Nathalie Lefebvre (present)
   • · Attendance added: Sonia Desjardins (absent)
   • · Attendance added: Ghyslain Lambert (present)
   • · Attendance added: Marie-Michèle Paradis (present)
   • · Attendance added: Michel Mondoux (present)
   • · Attendance added: Yvan Lapointe (present)
   • · Attendance added: Patrick Pilon (present)
   • · Attendance added: Sébastien Houle (absent)
   • · Attendance added: Noémie Branconnier (present)