17 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’adopter l’ouverture de la séance.
   • · Motion 2 added: d’adopter l’ordre du jour tel quel.
   • · Motion 3 added: d’adopter les procès-verbaux du 27 janvier 2026, tel qu'ils apparaissent au registre des procès-verbaux de la Municipalité.
   • · Motion 4 added: d’approuver la liste des paiements émis et d’autoriser le paiement des comptes à payer pour la période mentionnée.
   • · Motion 5 added: QUE la directrice générale et greffière-trésorière transmette, dans les délais prévus à la loi, au bureau de la MRC de D’Autray, la liste des immeubles pour qu’il soit procédé à la vente desdits immeubles à l’enchère publique...
   • · Motion 6 added: QUE la Municipalité de Saint-Norbert approuve le projet d’accord de la subvention avec le ministère du Patrimoine canadien...
   • · Motion 7 added: d’adopter la procédure reçue en lien avec le traitement des plaintes relatives aux manquements à la Charte et d’autoriser la directrice générale à procéder à l’affichage de ladite procédure sur le site internet de la Municipalité de Saint-…
   • · Motion 8 added: d’autoriser le renouvellement de l’adhésion à la Chambre de commerce et d’Industrie de Berthier au coût de 120$ plus taxes applicables.
   • · Motion 9 added: que le conseil municipal de Saint-Norbert proclame la Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive pour la durée de son mandat électoral.
   • · Motion 10 added: d’approuver et d’autoriser l’augmentation salariale à 80 000$ annuel et ce, rétroactivement au 1 janvier 2026.
   • · Motion 11 added: de soutenir l’organisme Cancer-Aide Lanaudière avec une aide financière 100$.
   • · Motion 12 added: d’offrir un soutien financier de 500 $ afin qu’ils puissent y participer accompagné de leur entraîneur.
   • · Motion 13 added: d’entériner la signature de la directrice générale, madame Noémie Branconnier, pour la lettre d’appui dans le cadre de la rénovation du dépanneur.
   • · Motion 14 added: Que le conseil municipal de Saint-Norbert adopte et décrète ce qui suit : [Taxation 2026]
   • · Motion 15 added: Et résolu que le conseil municipal de Saint-Norbert adopte et décrète ce qui suit : [Contrôle animalier]
   • · Motion 16 added: Que le conseil municipal de Saint-Norbert adopte et décrète ce qui suit : [Gestion contractuelle]
   • · Motion 17 added: que le conseil municipal autorise la directrice générale, Madame Noémie Branconnier ainsi que monsieur Jocelyn Thomas Laporte de ALK Architectes à procéder à la publication de l’appel d’offre public...
   • · Motion 18 added: d’ajuster les montants selon les sommes disponibles, soit l’investissement de la Municipalité de 40% pour un montant de 26 680$ sur une période de trois (3) ans.
   • · Motion 19 added: Que le conseil de la municipalité de Saint-Norbert octroi le contrat à la firme BC2 au montant de 4000$ pour la finalisation du projet ainsi que l’accompagnement pour le dépôt du projet au programme PAFIRSPA.
   • · Motion 20 added: d’autoriser la mairesse, madame Sonia Desjardins ainsi que la directrice générale, madame Noémie Branconnier à procéder à la signature du protocole d’entente pour le camp de jour 2026.
   • · Motion 21 added: Que la Municipalité de Saint-Norbert appuie le Réseau BIBLIO du Centre-du-Québec, de Lanaudière et de la Mauricie dans la mobilisation nationale visant le maintien de la tarification réduite de Postes Canada...
   • · Motion 22 added: de lever la séance à 20h22
   • · Attendance added: Sonia Desjardins (present)
   • · Attendance added: Marie-Michèle Paradis (present)
   • · Attendance added: Sébastien Houle (present)
   • · Attendance added: Michel Mondoux (present)
   • · Attendance added: Ghyslain Lambert (present)
   • · Attendance added: Yvan Lapointe (present)
   • · Attendance added: Patrick Pilon (absent)
   • · Attendance added: Noémie Branconnier (present)