Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
CV. 565-1 Adopté code d’éthique et de déontologie des élus Adopté le 4 mai 2026 CV. 621 En cours modifiant le règlement de zonage CV. 195 Première lecture le 13 avril 2026 CV. 590-2 Adopté Accès, utilisation et bon ordre de la Plage de Saint-Gabriel Adopté le 18 mars 2026 CV. 618 Adopté Tarifs des terrains de jeux Adopté le 18 mars 2026 CV. 619 Adopté Tarifs du Camp de jour Ville Saint-Gabriel Adopté le 9 mars 2026 CV. 620 Adopté Occupation et entretien des bâtiments Adopté le 18 mars 2026 CV. 428-1 Adopté Délégation d’autorisation de dépenses, de contrôle et suivi budgétaires Adopté le 10 février 2026 CV. 617 Adopté Taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $ Adopté le 10 février 2026 CV. 616 Adopté Taxation 2026 Adopté le 2 février 2026 CV. 614 Adopté Règlement de zonage de la Ville de Saint-Gabriel Adopté le 12 janvier 2026 CV. 615 Adopté Règlement de zonage Adopté le 12 janvier 2026