2 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que l’ordre du jour soit et est adopté tel que présenté.
   • · Motion 2 added: Que les procès-verbaux de la séance régulière du 12 janvier 2026, de la séance extraordinaire du 15 janvier 2026 pour l’adoption du programme triennal en immobilisations et de la séance extraordinaire du 15 janvier 2026 pour l’adoption du …
   • · Motion 3 added: Que les membres du conseil municipal approuvent la liste des comptes à payer du mois de janvier 2026, les chèques numéro 22 804 à 22 916 inclusivement, les déboursés incompressibles, les salaires et que sont ratifiés les chèques émis en ve…
   • · Motion 4 added: Que le dépôt du rapport de l’état des revenus et des dépenses au 31 janvier 2026 soit et est accepté dans sa forme et teneur.
   • · Motion 5 added: Que la municipalité de Mandeville paye une cotisation annuelle au Comité industriel de Brandon d’une somme de 16 500.00 $ pour l’année 2026.
   • · Motion 6 added: Que la municipalité de Mandeville accepte de rembourser les frais de 50.00 $ pour l’année en cours sous présentation d’une preuve de vidange de la fosse.
   • · Motion 7 added: Que la municipalité de Mandeville accorde une aide financière de 400.00 $ au Centre d’action bénévole Brandon.
   • · Motion 8 added: Que le règlement portant le numéro 369-2026 ayant pour titre « Règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux » soit et est adopté
   • · Motion 9 added: Que la municipalité de Mandeville adopte le règlement portant le numéro 192-2026 concernant le zonage, le tout tel que déposé.
   • · Motion 10 added: Que la municipalité de Mandeville confirme avoir procédé à la vérification du réseau d’aqueduc et des points d’eau en 2024 et 2025, conformément aux exigences du schéma.
   • · Motion 11 added: Que la municipalité de Mandeville demande à Mme Caroline Proulx, députée de Berthier et ministère et responsable de la région de Lanaudière une aide financière d’un montant de 100 000.00 $ dans le cadre du Programme d’aide à la voirie loca…
   • · Motion 12 added: Que la municipalité de Mandeville autorise la directrice générale et greffière-trésorière à faire un appel d’offres par voie d’invitation pour le balayage des rues sur le territoire de la municipalité pour l’année 2026.
   • · Motion 13 added: Que la municipalité de Mandeville autorise Monsieur Tommy Wagner, inspecteur en urbanisme et en environnement, ainsi que Monsieur Charles Gagnon, agent en environnement à participer au congrès de la Corporation des officiers municipaux en …
   • · Motion 14 added: Que la municipalité de Mandeville accepte la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) et autorise la demande de dérogation mineure.
   • · Motion 15 added: Que la municipalité de Mandeville accepte la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) et autorise la demande de dérogation mineure à la condition ci-haut énoncée.
   • · Motion 16 added: Que la municipalité de Mandeville mette à l’étude la demande de modification au règlement de zonage concernant le lot numéro 4 123 155, du cadastre du Québec et demande la présentation d’une demande complète.
   • · Motion 17 added: Que la municipalité de Mandeville autorise les dépenses en lien avec la formation DAFA (diplôme d’aptitudes à la fonction d’animateur), la formation en secourisme, ainsi que toute autre formation nécessaire aux employés du camp de jour pou…
   • · Motion 18 added: Que la municipalité de Mandeville adhère à Rando Québec pour l’année 2026 d’une somme de 200.00 $ taxes incluses.
   • · Motion 19 added: Que la municipalité de Mandeville ne donne pas suite à cette demande.
   • · Motion 20 added: Que la municipalité de Mandeville accorde une aide financière de 1 000.00 $ à l’école secondaire Bermon.
   • · Motion 21 added: Que la municipalité de Mandeville renouvelle l’adhésion 2026–2027 à Culture Lanaudière pour une somme de 355.00 $ taxes incluses.
   • · Motion 22 added: Que la municipalité de Mandeville accepte l’offre de service numéro 999-26001004-PP datée du 26 janvier 2026 des SERVICES EXP INC. pour la mise à jour le bilan de l’usage de l’eau, la déclaration des prélèvements d’eau potable et le bilan …
   • · Motion 23 added: Que la présente assemblée soit et est levée à 19 h 52.
   • · Attendance added: Marc Desrochers (present)
   • · Attendance added: Mario Parent (present)
   • · Attendance added: Annie Boivin (present)
   • · Attendance added: Alain Dubois (present)
   • · Attendance added: André Désilets (present)
   • · Attendance added: Sabrina Baril (present)
   • · Attendance added: Jean Lafrance (present)
   • · Attendance added: Valérie Ménard (present)