10 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que la séance soit ouverte à 19 h 32.
   • · Motion 2 added: Que l’ordre du jour soit adopté.
   • · Motion 3 added: Que les procès-verbaux du 13, 22 et 27 janvier 2026 soient approuvés.
   • · Motion 4 added: D'exclure les lots 6 555 092 et 6 555 093 au cadastre du Québec du domaine public de la Municipalité de Lanoraie.
   • · Motion 5 added: D’accorder une subvention annuelle de 4 200 $ au Carrefour Émilie de Lanoraie pour l’année 2026.
   • · Motion 6 added: Que le conseil municipal adopte le règlement 147-2026 décrétant la tarification par compensation pour les services municipaux pour l’exercice financier 2026, tel que déposé.
   • · Motion 7 added: Que pour solder la différence entre les dépenses prévues pour l’exercice financier 2026 et les autres revenus, les taxes suivantes pour l’année 2026 seront imposées comme suit...
   • · Motion 8 added: Que les immeubles mentionnés au préambule ne soient pas assujettis à la taxe générale établie lors de l’adoption du budget 2026 en fonction des biens-fonds non imposables pour l’exercice financier courant.
   • · Motion 9 added: Que les immeubles dont les taxes demeurent impayées pour les années 2024 et 2025 en date du 20 mars 2026, soient envoyés à la MRC de D’Autray pour la vente pour taxes.
   • · Motion 10 added: La conseillère Lucie Ouellet donne avis de motion indiquant qu’un membre du conseil pourra proposer à la prochaine séance ou à toute autre séance subséquente du conseil un règlement concernant les dispositifs anti-refoulement, et dépose le…
   • · Motion 11 added: Que le conseil municipal entérine, suite à la recommandation du comité, l’embauche de madame Angélyque Lacombe à titre de surveillante apparitrice.
   • · Motion 12 added: Que le conseil municipal autorise le directeur général et greffier-trésorier à afficher un poste d’horticulteur saisonnier.
   • · Motion 13 added: De reconduire le programme de soutien financier destiné à encourager l'achat et l'utilisation de produits d'hygiène durables et d’autoriser un budget de 800 $ pour le fonctionnement dudit programme pour l’année 2026.
   • · Motion 14 added: De reconduire le programme d’aide financière pour favoriser la plantation d’arbres sur le territoire de la Municipalité de Lanoraie et d’autoriser un budget de 2 000 $ pour le fonctionnement dudit programme.
   • · Motion 15 added: D’autoriser le renouvellement de la licence annuelle pour le portail citoyen au montant de 4 000 $ (taxes en sus) et que cette somme soit prise à même le fonds général.
   • · Motion 16 added: Que la Municipalité de Lanoraie confirme avoir procéder à l’entretien des poteaux incendie et des points d’alimentation en eau, en 2025, conformément aux exigences du schéma de couverture de risques en incendie 2024-2034 de la MRC de D’Aut…
   • · Motion 17 added: Que la municipalité s’engage à respecter les modalités du guide qui s’appliquent à elle [TECQ 2024-2028].
   • · Motion 18 added: D’autoriser un budget de 13 000 $ pour le balayage des rues.
   • · Motion 19 added: De prolonger le contrat pour le marquage routier pour l’année 2026, et ce, tel que prévu au devis.
   • · Motion 20 added: De mandater le Groupe ABS inc. pour la réalisation d’études géotechnique et environnementale dans le cadre du projet émissaire Laroche, au montant de 24 980,10 $ (taxes incluses).
   • · Motion 21 added: D’autoriser le maire et le directeur général et greffier-trésorier à signer, pour et au nom de la municipalité, une convention visant la mise en place d’une servitude sur une partie du lot 4 166 000 du cadastre du Québec.
   • · Motion 22 added: D’autoriser un budget de 78 000 $ pour la tenue des activités culturelles 2026.
   • · Motion 23 added: De retenir l’offre de services de Passion Marchés au montant de 14 905,54 $ (taxes incluses) pour la gestion et la coordination des Péchés mignons de Lanoraie, édition estivale 2026.
   • · Motion 24 added: Que la Municipalité de Lanoraie autorise la présentation du projet de Réfection du Parc Gaston-Bettez au ministère de l’Éducation dans le cadre du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air.
   • · Motion 25 added: De retenir l’offre de services de la firme Aqua techno Spécialités aquatiques inc. au montant de 9 840 $ (taxes en sus) pour l’ouverture et la fermeture de la piscine incluant la pataugeoire, pour la saison estivale 2026.
   • · Motion 26 added: D’autoriser le directeur général et greffier-trésorier à retenir les services d’un évaluateur agréé pour établir les valeurs conformément aux articles 3.2.01.6 et 7.01.6 des règlements de lotissement 270-90 et 106-92.
   • · Motion 27 added: D’accepter une subvention de 51 620 $ du MCC et d’investir en contrepartie 34 413 $ sur trois ans [Programme d'entente en patrimoine].
   • · Motion 28 added: De mandater les personnes suivantes à siéger sur le comité consultatif d’urbanisme de Lanoraie : M. Patrick Boisjoly et Mme Florence Laroche.
   • · Motion 29 added: Que le conseil municipal adopte le projet règlement 1073-5-2025 modifiant les règlements de construction 107-92 et 271-90 afin d’assurer une concordance avec le règlement 145-2026 concernant les dispositifs anti-refoulement et d’ajouter de…
   • · Motion 30 added: Qu’une séance publique de consultation ait lieu le 10 mars 2026 à la salle du conseil située au 57, rue Laroche, à 19 h [pour le projet 1073-5-2025].
   • · Motion 31 added: Le conseiller Marco Boudreault donne avis de motion indiquant qu’un membre du conseil pourra proposer à la prochaine séance ou à toute autre séance subséquente du conseil un règlement modifiant le règlement de zonage 105-92 afin de corrige…
   • · Motion 32 added: Que le conseil municipal adopte le projet règlement 1071-91-2026 modifiant le règlement de zonage 105-92 afin de corriger des erreurs cléricales, tel que déposé.
   • · Motion 33 added: Qu’une séance publique de consultation ait lieu le 10 mars 2026 à la salle du conseil située au 57, rue Laroche, à 19 h [pour le projet 1071-91-2026].
   • · Motion 34 added: Que le conseil municipal refuse de faire droit à la demande visant la démolition du bâtiment principal au 474, Grande Côte Ouest.
   • · Motion 35 added: Que le conseil municipal refuse de faire droit à la demande de dérogation mineure au 474, Grande Côte Ouest.
   • · Motion 36 added: Que le conseil municipal approuve les plans soumis dans le cadre de la demande de permis de construction d’une habitation multifamiliale isolée de deux étages au 140, rue Eugène-U.-Piché (lot 6 646 758).
   • · Motion 37 added: Que le conseil municipal approuve les plans soumis dans le cadre des demandes de permis de construction d’habitations unifamiliales isolées d’un étage aux 180, 184 et 188, rue Eugène-U.-Piché (lots 6 646 768, 6 646 769 et 6 646 770).
   • · Motion 38 added: Le conseiller François Boisjoly donne avis de motion indiquant qu’un membre du conseil pourra proposer à la prochaine séance ou à toute autre séance subséquente du conseil un projet de règlement modifiant le règlement de zonage 269-90 afin…
   • · Motion 39 added: Que le conseil municipal adopte le premier projet règlement 1071-92-2026 modifiant le règlement de zonage 269-90 afin d’apporter des modifications aux dispositions de la zone R7-2 – projet résidentiel intégré, tel que déposé.
   • · Motion 40 added: Qu’une séance publique de consultation ait lieu le 10 mars 2026 à la salle du conseil située au 57, rue Laroche, à 19 h [pour le projet 1071-92-2026].
   • · Motion 41 added: De demander la collaboration des acteurs concernés par la résilience des réseaux de télécommunication, afin de les inviter à proposer et mettre en œuvre des solutions concrètes pour renforcer la fiabilité et la continuité des services.
   • · Motion 42 added: Qu’un montant de 500 $ soit versé à l’organisme Centre de prévention du suicide de Lanaudière dans le cadre de l’évènement Courons Ensemble pour La Vie 2026.
   • · Motion 43 added: De verser un montant de 200 $ au Club de patinage artistique de Berthierville à l’occasion de leur Revue sur glace 2026.
   • · Motion 44 added: De verser un montant de 150 $ au Corps de cadets de la Marine royale canadienne 243 Alexandre de Berthier, pour leurs activités 2025-2026.
   • · Motion 45 added: Que la Municipalité de Lanoraie appuie le Réseau BIBLIO du Centre-du-Québec, de Lanaudière et de la Mauricie dans la mobilisation nationale visant le maintien de la tarification réduite de Postes Canada pour l’envoi de livres de bibliothèq…
   • · Motion 46 added: Que les comptes payés et à payer incluant les salaires, présentés par le directeur général et greffier-trésorier au montant de 484 621,40 $ soient approuvés.
   • · Motion 47 added: Que la séance soit levée à 20 h 45.
   • · Attendance added: Marco Boudreault (present)
   • · Attendance added: Lyne Clermont (absent)
   • · Attendance added: Marc-André Maheu (present)
   • · Attendance added: Brigitte Beauparlant (present)
   • · Attendance added: André Villeneuve (present)
   • · Attendance added: Céline Robillard (present)
   • · Attendance added: Marie-Ève Mondor (present)
   • · Attendance added: Lucie Ouellet (present)
   • · Attendance added: François Boisjoly (present)
   • · Participation added: Marie-Ève Mondor recuse