Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
1071-91-2026 En cours modifiant le règlement de zonage 105-92 afin de corriger des erreurs cléricales Première lecture le 10 février 2026 1071-92-2026 En cours modifiant le règlement de zonage 269-90 Première lecture le 10 février 2026 1073-5-2025 En cours modifiant les règlements de construction 107-92 et 271-90 Première lecture le 10 février 2026 145-2026 En cours concernant les dispositifs anti-refoulement Première lecture le 10 février 2026 147-2026 Adopté décrétant la tarification par compensation pour les services municipaux pour l’exercice financier 2026 Adopté le 10 février 2026 144-2025 Adopté sur la compensation et la tarification de la consommation de l’eau potable Adopté le 13 janvier 2026 146-2026 Adopté sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Lanoraie Adopté le 13 janvier 2026