7 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'adopter l'ordre du jour tel que présenté.
   • · Motion 2 added: D'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 2 mars 2026.
   • · Motion 3 added: D'approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire tenue le 16 mars 2026.
   • · Motion 4 added: D'entériner le paiement des dépenses détaillées à la liste des achats préparée et déposée en date du 12 avril 2026 par le service de trésorerie, totalisant la somme de 511 626,31 $.
   • · Motion 5 added: D'autoriser le paiement des dépenses détaillées à la liste datée du 2 avril 2026 et déposée par le service de trésorerie, totalisant une somme de 330 801,83 $.
   • · Motion 6 added: Que la Ville de Berthierville demande officiellement au gouvernement fédéral de mettre fin à son programme de rachat des armes à feu de style arme d'assaut. Que la Ville affirme que la priorité en matière de sécurité publique doit être la …
   • · Motion 7 added: D'autoriser l'octroi d'une enveloppe financière maximale de 15 000 $ pour l’année 2026, applicable aux demandes traitées dans le cadre du Programme de supplément au loyer (PSL) d'urgence par l'Office régional d'habitation de la MRC de D'Au…
   • · Motion 8 added: D'adopter la mise à jour de la Politique de prévention du harcèlement, de l’incivilité et de la violence au travail, telle que présentée.
   • · Motion 9 added: D'adopter la présente Politique en matière de drogues, alcool, médicaments et autres substances similaires telle que déposée.
   • · Motion 10 added: Que la Ville de Berthierville s'engage à élaborer et mettre en œuvre un PGA en eau afin d'optimiser la gestion de ses actifs municipaux. Que la Ville s'engage à transmettre au Ministère, au plus tard le 31 décembre 2026, le sommaire PGA-Ea…
   • · Motion 11 added: De rejeter l'ensemble des soumissions reçues dans le cadre de l'appel d'offres relatif aux travaux de réfection des infrastructures de la servitude d'égouts située entre les rues De Montcalm et De Frontenac. D'abandonner le projet de réali…
   • · Motion 12 added: D'informer le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation que la Ville de Berthierville renonce à la réalisation des travaux de réfection des infrastructures de la servitude d'égouts située entre les rues De Montcalm et De Fronte…
   • · Motion 13 added: D'octroyer à la compagnie Denis Malo et Fils inc. le contrat relatif aux travaux de raccordement aux réseaux municipaux des immeubles situés aux 864, 866 et 868, rue Notre-Dame au coût de 93 145,00 $ plus les taxes applicables, et ce, tel …
   • · Motion 14 added: D'autoriser la demande d'usage conditionnel visant le lot numéro 6 291 872 du cadastre du Québec, situé sur la rue du Domaine-Bellevue, afin de permettre la construction d'un immeuble résidentiel de douze (12) logements, conformément à la …
   • · Motion 15 added: D'approuver la demande d'autorisation visant à modifier la couleur du boîtier de l'enseigne existante pour l'immeuble situé au 540, rue De Frontenac, afin qu'il soit peint en noir, conformément à la demande déposée le 17 novembre 2025 et a…
   • · Motion 16 added: De décréter la tenue d’une vente de garage sur le territoire de Berthierville les 23 et 24 mai 2026 sans l'obtention d'un certificat d'autorisation.
   • · Motion 17 added: De désigner le maire et la direction générale à titre de représentants de la Ville de Berthierville au sein du comité intermunicipal relatif à l'avenir de l’aréna Joannie Rochette. De mandater ces représentants afin : de participer activem…
   • · Motion 18 added: D'adopter le règlement numéro 992 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments.
   • · Motion 19 added: De lever la séance à 20 h 30.
   • · Attendance added: Pierre Lahaie (present)
   • · Attendance added: Amélie Lebrun (present)
   • · Attendance added: Denis Darveau (present)
   • · Attendance added: Jean-François Frenière (present)
   • · Attendance added: Patrick Plante (present)
   • · Attendance added: Sylvain Destrempes (present)
   • · Attendance added: Sylvie Dubois (present)
   • · Attendance added: Isabelle Fontaine (absent)