2 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit de la séance ordinaire du 2 février 2026 soit adopté tel que lu et rédigé en laissant le point varia ouvert.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 février 2026 soit adopté que tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: DE remettre un montant de 125 $ à l’école la Frontalière à titre d’aide financière pour le Gala Méritas 2026 ; DE ne pas se prévaloir de la possibilité de présenter un prix dans une vidéo ;
   • · Motion 4 added: Que la Municipalité du Canton de Sainte-Edwidge-de-Clifton adopte le présent règlement et qu’il soit ordonnée et statue par ce qui suit : Règlement concernant la rémunération des élus municipaux 2026-2029
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal autorise la préparation d’un projet de règlement d’emprunt pour un montant maximal de 2 775 000 $ afin de financer la réfection des chemins de Moe’s River et Favreau ; QUE ledit projet de règlement soit soumis pour…
   • · Motion 6 added: QUE le Conseil municipal demande formellement au gouvernement du Québec de modifier le guide TECQ 2024-2028 publié en janvier 2026 afin de retirer les exigences d’une épaisseur minimale de 300 mm pour le rechargement granulaire et de reven…
   • · Motion 7 added: D’abroger la résolution 2026-01-004 Affectation d’une somme au fonds réservé pour les dépenses liées à la tenue d’une élection
   • · Motion 8 added: DE payer la somme établie par la quote-part imputée à la Municipalité de la façon suivante : (1 seul versement en 2027) DE transmettre une copie de la présente résolution à la MRC pour l’en informer
   • · Motion 9 added: QUE LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Règlement 379-2026 relatif à l’entretien et l’occupation des bâtiments
   • · Attendance added: Bernard Marion (present)
   • · Attendance added: Nicole Isabelle (present)
   • · Attendance added: Yvon Desrosiers (present)
   • · Attendance added: Carol-Anne Côté (present)
   • · Attendance added: Anthony Masson (present)
   • · Attendance added: Lyssa Paquette (present)
   • · Attendance added: Réjean Masson (present)
   • · Attendance added: Brigitte Desruisseaux (present)