Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
380-2026 Adopté DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 2 775 000 $ POUR LA RÉFECTION DES CHEMINS DE MOE’S RIVER ET FAVREAU Adopté le 7 avril 2026 292-2026 Adopté Règlement concernant la rémunération des élus municipaux 2026-2029 Adopté le 2 mars 2026 379-2026 Adopté relatif à la démolition et entretien des bâtiments Adopté le 2 mars 2026 271-2026 Adopté Règlement 271-2026 décrétant l’imposition des taxes et les tarifs pour l’exercice financier 2026 Adopté le 12 janvier 2026 319-2026 Consigné Règlement d’emprunt numéro 319-2026 décrétant une dépense de 2 775 000 $ pour la réfection des chemins de Moe’s river et Favreau