8 juin 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 17, 2026
   • · Motion 1 added: D’accepter l’ordre du jour de la présente séance qui est le suivant sans modification
   • · Motion 2 added: D’approuver le procès-verbal de la séance régulière du 11 mai 2026.
   • · Motion 3 added: D’approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du 21 mai 2026.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal accepte la demande du Centre de Création et de Diffusion Malvina et lui accorde une avance de fonds de deux mille cinq cents dollars (2 500 $), laquelle sera remboursée à la Municipalité dès la réception de la subv…
   • · Motion 5 added: De remettre un montant de 1 000 $ pour l’ensemencement de truites au Lac Lindsay pour de la saison 2026.
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal approuve l'installation d'un panneau d'affichage au Lac Lindsay indiquant les règles à respecter par les plaisanciers et les utilisateurs du lac; QUE ce panneau vise notamment à rappeler les règles de sécurité, de …
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal autorise les marcheurs de la Voie des pèlerins à stationner leur véhicule au 135, rue Principale, pendant la durée de leur parcours, sous réserve de la disponibilité des espaces de stationnement; QUE la Municipalit…
   • · Motion 8 added: De payer l’inscription au tournoi pour deux (2) personnes, Benoît Roy et Karine Montminy, au prix 140 $ plus les taxes applicables.
   • · Motion 9 added: De rembourser les frais de repas et le kilométrage à Monsieur Benoit Roy et à Madame Karine Montminy pour leur participation au congrès de la FQM.
   • · Motion 10 added: D'appuyer les municipalités du Québec dans leur dénonciation des coupures annoncées au Programme Emplois d'été Canada pour l'année 2026; DE demander au gouvernement du Canada de maintenir le financement du Programme Emplois d'été Canada af…
   • · Motion 11 added: De prêter la salle des loisirs gratuitement pour le Tournoi 6 – 9 ans de la ligue des petits bonshommes qui aura lieu le 17 et 18 juillet 2026.
   • · Motion 12 added: QUE M. Benoit Roy, le maire, et Mme Gabriela Fiema, directrice générale, soient autorisés à signer, pour et au nom de la municipalité, tous les documents nécessaires à ces transaction; QUE cette vente soit réalisée selon les conditions nég…
   • · Motion 13 added: D’accepter le devis de déneigement et déglaçage proposé par le Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports pour un contrat de cinq (5) ans au montant de 319 950.00 $ par année; QUE la directrice …
   • · Motion 14 added: QUE l’article 4 du règlement numéro 472-2026 est remplacé par le suivant : « Aux fins d’acquitter les dépenses décrétées par le présent règlement, le conseil est autorisé à emprunter une somme de 244 705 $ sur une période de dix (10) ans e…
   • · Motion 15 added: QUE la municipalité loue une pelle mécanique pour le nettoyage des fossés à 12 000.00 $ pour une durée de trente (30) jours plus les taxes applicables.
   • · Motion 16 added: QUE le processus d'appel d'offres pour l’achat du camion dix (10) roues sera amorcé selon les règles d'adjudication telles que prescrites aux articles 935 et suivants du Code municipal. QUE la municipalité de Saint-Malo procédera à un appe…
   • · Motion 17 added: D’engager Zachary Guay au tarif horaire de 22$ de l’heure pour effectuer débroussaillage avec sa machinerie pour la période estivale 2026.
   • · Motion 18 added: Qu’il est proposé, appuyé et résolu d'accepter la demande de dérogation mineure et d'autoriser une marge de recul latérale de 0,93 mètre pour le bâtiment accessoire visé.
   • · Motion 19 added: Il est, par la présente, donné avis de motion, par le conseiller Guillaume Gagné, qu’il sera adopté, à la séance ordinaire du 8 juin 2026, le règlement numéro 473-2026 relatif aux installations septiques.
   • · Motion 20 added: Madame Lucie Marcotte, conseillère, donne avis de motion qu’à une prochaine séance de ce conseil, un règlement intitulé: « Règlement numéro 474-2026 relatif à la gestion contractuelle » sera présenté pour adoption.
   • · Motion 21 added: Monsieur Guillaume Gagné, conseillère, donne avis de motion qu’à une prochaine séance de ce conseil, un règlement intitulé: « Règlement numéro 475-2026 décrétant un emprunt pour l’achat d’un nouveau camion » sera présenté pour adoption.
   • · Motion 22 added: ARTICLE 1 PRÉAMBULE Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 OBJET Le présent règlement a pour objet d’encadrer l’installation, l’utilisation, l’exploitation et l’entretien des systèmes de traitement tertiaire av…
   • · Motion 23 added: QUE LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : SECTION I DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES Article 1 Objet du règlement Le présent règlement vise l’ensemble des contrats accordés par la municipalité et ce, quel que soit leur mode d’attribution et leur coût.
   • · Attendance added: Benoit Roy (present)
   • · Attendance added: Olivier Tremblay (absent)
   • · Attendance added: Karine Montminy (present)
   • · Attendance added: Marcel Blouin (present)
   • · Attendance added: Lucie Marcotte (present)
   • · Attendance added: Mathieu Pelletier (absent)
   • · Attendance added: Guillaume Gagné (present)
   • · Attendance added: Gabriela Fiema (present)