Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
473-2026 En cours installations, l’utilisation et la prise en charge de l’entretien des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet Première lecture le 8 juin 2026 474-2026 En cours gestion contractuelle Première lecture le 8 juin 2026 475-2026 En cours décrétant un emprunt pour l’achat d’un nouveau camion Première lecture le 8 juin 2026 472-2026 Adopté règlement d’emprunt Adopté le 11 mai 2026 471-2026 Adopté code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Saint-Malo Adopté le 9 mars 2026 469-2026 Adopté imposant les taxes et les compensations exigibles pour l’exercice financier 2026 ainsi que les conditions de leur perception Adopté le 12 janvier 2026 470-2026 Adopté relatif au traitement des élus municipaux pour les années 2026 et suivantes Adopté le 12 janvier 2026