9 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’accepter l’ordre du jour.
   • · Motion 2 added: D’accepter de signer l’entente de partenariat du camp Kionata pour la saison estivale 2026 tel que présenté; De de désigner Madame Gabriela Fiema comme signataire de cette entente.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil municipal autorise l’achat d’un défibrillateur automatisé externe (DAE) pour la salle des loisirs au montant de 2 457,00 $, taxes en sus s’il y a lieu, et que cette dépense soit prise à même le poste budgétaire approprié.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal autorise le paiement des frais relatifs au service Wi-Fi de l’église, selon la facturation reçue, et que cette dépense soit imputée au poste budgétaire approprié.
   • · Motion 5 added: D’autoriser l’achat de beignes pour les élèves de l’école Notre-Dame-De-Toutes-Aides pour la semaine de la persévérance scolaire au coût maximal de 100 $.
   • · Motion 6 added: De payer le renouvellement de l’ADMQ avec les assurances pour l’année 2026 pour un montant de 629.55 $ plus taxes applicables pour la directrice générale. De procéder à l’inscription la greffière-trésorière adjointe comme membre formation …
   • · Motion 7 added: DE payer les frais d’inscription de 603 $ taxes non incluses à Madame Gabriela Fiema et Madame Nancy Dion, incluant les dîners avec les ateliers d’information, la formation, les cocktails, les deux déjeuners-conférences, le banquet, la soi…
   • · Motion 8 added: DE faire un don de 50$ pour le Gala Méritas de l’école la Frontalière.
   • · Motion 9 added: QUE la Municipalité de Saint-Malo soit désignée comme organisme responsable du projet ; QUE la Municipalité de Saint-Malo s’engage à signer toute convention d’aide financière avec le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation ; …
   • · Motion 10 added: QUE la municipalité de Saint-Malo accepte la soumission provenant de PC-Expert de Coaticook pour un montant total de 9 043.93 $ plus les taxes applicables.
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal autorise le renouvellement du contrat du courtier immobilier pour la vente des terrains du nouveau secteur, pour une période d’un (1) an, selon les conditions du contrat en vigueur, et autorise la direction à signe…
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal autorise l’utilisation de la marge de crédit existante au montant maximal de 50 000 $ auprès de l’institution financière de la municipalité;
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal autorise le remplacement de deux (2) bureaux de travail par des bureaux ajustables au montant de 2 390,00$ plus les taxes applicables et que la dépense soit imputée au poste budgétaire approprié.
   • · Motion 14 added: D’accepter la soumission de Simo Management Inc. pour le service de mesure de boues pour l’année 2026 au montant de 2330.00 $ plus les taxes applicables.
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal autorise la direction à procéder à une demande de soumission auprès de la firme EXP afin qu’elle agisse à titre de représentante de la municipalité; QUE la directrice générale et le maire soient autorisés comme sig…
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal accepte l’offre de service de la firme EXP pour la mise à jour du plan d’intervention des infrastructures municipales, pour un budget maximal estimé à 10 000 $ plus les taxes applicables; QUE le maire et la directr…
   • · Motion 17 added: D’autoriser la directrice générale de faire des demandes de soumissions auprès d’entreprises pour avoir des prix pour les services de fauchage.
   • · Motion 18 added: D’autoriser la directrice générale de faire des demandes de soumissions auprès d’entreprises pour avoir des prix pour les services de balayage des rues.
   • · Motion 19 added: D’accepter Messieurs Yann Vallière, Francis Gagné et René Madore à titre de membre du public dans le comité;
   • · Motion 20 added: De réserver une date de formation pour les nouveaux membres du CCU au prix de 160 $ plus taxes applicables par personne.
   • · Motion 21 added: De nommer Benoît Roy, Mathieu Pelletier et Guillaume Gagné en tant que membres du comité de démolition pour un mandat d’un an finissant en janvier 2027.
   • · Motion 22 added: QUE le conseil municipal autorise la directrice générale à demander une offre de services auprès de la firme Urbatek pour la rédaction d’un règlement relatif aux installations septiques; QUE ce règlement inclue notamment des dispositions p…
   • · Motion 23 added: que le règlement suivant soit adopté :
   • · Motion 24 added: que le règlement suivant soit adopté :
   • · Motion 25 added: D’accepter la liste présentée au Conseil municipal pour le paiement des comptes d’un montant total de 84 469.17 $ payés depuis le 12 janvier 2026.
   • · Motion 26 added: QUE le conseil municipal autorise l’achat d’une gratte à neige usagée de 11 pieds au montant de 2 500 $, plus les taxes applicables, et que cette dépense soit imputée au poste budgétaire approprié.
   • · Attendance added: Olivier Tremblay (present)
   • · Attendance added: Karine Montminy (present)
   • · Attendance added: Marcel Blouin (present)
   • · Attendance added: Lucie Marcotte (present)
   • · Attendance added: Mathieu Pelletier (present)
   • · Attendance added: Benoit Roy (present)
   • · Attendance added: Guillaume Gagné (present)
   • · Attendance added: Gabriela Fiema (present)