11 mai 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: soit adopté l’ordre du jour de la présente séance, tel que modifié, en conformité avec le règlement numéro 2024-103.
   • · Motion 2 added: soit adopté le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 avril 2026.
   • · Motion 3 added: d’autoriser la direction générale à procéder selon les politiques en vigueur et les directives du conseil pour la conservation ou la destruction des documents de correspondance.
   • · Motion 4 added: d’approuver et d’adopter le règlement portant le numéro 2026-102 «Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des élus, abrogeant le règlement numéro 2022-102 »
   • · Motion 5 added: d’accepter les dépenses incompressibles et les dépenses déjà autorisées par le conseil au montant de 178 522,22 $ et d’accepter les comptes à payer au montant de 97 742,86 $.
   • · Motion 6 added: d’entériner les versements des salaires pour le mois d’avril 2026 au montant de 20 530,59 $ incluant les retenues à la source et les déductions FTQ.
   • · Motion 7 added: d’adopter le rapport du vérificateur externe suite à l’audit effectué pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2025, tel que préparé et présenté ainsi que les états financiers Pellerin Potvin Gagnon sencrl.
   • · Motion 8 added: que le conseil approuve la l’entente d’une mutualisation pour une personne ressource en loisirs ; QUE la direction est autorisée à signer une entente de partage des ressources...
   • · Motion 9 added: d’accepter la soumission de Sol’Eaux pour le suivi auprès du Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parc (MLECCCFP) au montant de 15 000 $ plus taxes
   • · Motion 10 added: d’accepter que le montant de la bourse d’études pour les finissants du 5ième secondaire soit majoré à 150 $ chacun.
   • · Motion 11 added: d’autoriser la location du sous-sol du Centre Saint-Martin (CSM) le 27 septembre et ce, gratuitement .
   • · Motion 12 added: De refuser la demande de dérogation mineure numéro 2026-02 à Mathieu Paradis et Jessica Poiré propriétaires du 430 rue Antoine
   • · Motion 13 added: d’autoriser la direction générale à faire les démarches nécessaires pour refinancer le solde de 78 800 $.
   • · Motion 14 added: d’autoriser la réservation du sous-sol du Centre Saint-Martin au groupe de citoyens qui désirent organiser le Bingo Pickleball et ce, gratuitement et de contribuer à la réalisation de l’activité à l’achat d’équipements nécessaires.
   • · Motion 15 added: D’accepter la soumission du Comptoir Saint-Vrac (CSV) pour le volet 2 au montant approximatif de 26 600 $.
   • · Motion 16 added: D’accepter l’offre de service de IA Coach pour un site Web intelligent au montant 9 900 $
   • · Motion 17 added: D’autoriser la direction générale à procéder à l’achat d’une remorque de 6 pieds par 10 pieds avec des rampes au montant approximatif de 10 000 $.
   • · Motion 18 added: D’autoriser la direction générale de la municipalité de Martinville a procédé à la destruction des documents listée dans le document présenté par L’Archiviste Michel Hamel.
   • · Motion 19 added: D’annuler la résolution numéro 20251118 et d’autoriser l’installation d’une ligne électrique dans le chemin Saint-Laurent, ainsi qu’un poteau électrique dans l’emprise du chemin Saint-Laurent
   • · Motion 20 added: D’accepter l’offre de service pour inspections et suivi des installations septiques sur le territoire de la municipalité de Martinville par la compagnie Gestim
   • · Motion 21 added: La municipalité s’engage à respecter les modalités du guide qui s’appliquent à elle; ... approuve le contenu et autorise l’envoi au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation de la programmation des travaux de révision n°1
   • · Motion 22 added: de résilier l’entente avec INT Communication, tout en souligant l’excellence du service reçu pendant plusieurs années.
   • · Motion 23 added: QUE la séance soit levée à 20 h 10.
   • · Attendance added: Marie-Pierre Dubeau (present)
   • · Attendance added: Kim Filion (present)
   • · Attendance added: Sylvain Côté (present)
   • · Attendance added: Alexandre Martineau (present)
   • · Attendance added: Vickie Raymond (present)
   • · Attendance added: Patricia Gardner (present)
   • · Attendance added: Julie Létourneau (present)
   • · Attendance added: Michel-Henri Goyette (present)