Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
326-26 Adopté relatif à l’entretien et l’occupation des bâtiments Adopté le 5 mars 2026 327-26 Adopté taxation et tarification municipales 2026 Adopté le 5 mars 2026 324-25 Adopté Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopté le 8 janvier 2026 325-26 Adopté Modifiant le règlement 315-24 concernant la rémunération des élus Adopté le 8 janvier 2026