2 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l’ordre du jour
   • · Motion 2 added: adopter le procès-verbal de la session ordinaire du 12 janvier 2026
   • · Motion 3 added: accepter le dépôt de la correspondance du mois de janvier et d’autoriser le greffier-trésorier à la déposer aux archives de la municipalité
   • · Motion 4 added: que les comptes à payer, présentés par le greffier-trésorier dont un certificat de disponibilité de crédit a été émis pour les dépenses encourues, soient payés par dépôt direct no. 252 à 274
   • · Motion 5 added: procéder au virement de 5 106,59 $ du surplus libre au 31 décembre 2025 au surplus affecté à l’aqueduc
   • · Motion 6 added: procéder au virement de 454,43 $ du surplus libre au 31 décembre 2025 au surplus affecté à l’égout
   • · Motion 7 added: que le conseil de la municipalité de Dixville proclame les 16, 17, 18, 19 et 20 février 2026 comme étant les Journées de la persévérance scolaire dans la municipalité, et s’engage à [détails]
   • · Motion 8 added: approuver ce plan d’intervention et de le transmettre au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
   • · Motion 9 added: que la municipalité de Dixville informe le ministère des Transports et de la Mobilité durable de l’utilisation des compensations conformément aux objectifs du Programme d’aide à l’entretien du réseau routier local
   • · Motion 10 added: refuser la demande pour les motifs suivants : 1. L’absence de préjudice sérieux en cas de refus; 2. L’impact négatif potentiel sur le développement de l’activité agricole avoisinante; 3. L’existence d’une solution alternative conforme et a…
   • · Motion 11 added: accepter la demande de PIIA pour la propriété sise au 230 chemin Parker aux conditions ci-haut mentionnées
   • · Motion 12 added: accepter la demande de PIIA pour la propriété sise au 300 rue Saint-Alexandre à la condition que les volets existants soient conservés
   • · Motion 13 added: que la municipalité exprime formellement son intention de voir exclure de la zone agricole permanente une partie du lot 5 793 615 à des fins industrielles; que la municipalité demande à la MRC de déposer, auprès de la Commission de protect…
   • · Motion 14 added: lever la présente session du conseil à 19 h 46
   • · Attendance added: Julien Cloutier (present)
   • · Attendance added: Anthony Laroche (present)
   • · Attendance added: Marilène Beauchesne (present)
   • · Attendance added: Peter Buzzell (present)
   • · Attendance added: Pierre Quirion (present)
   • · Attendance added: Annie Martel (present)
   • · Attendance added: Maryse Barrette (present)
   • · Attendance added: Sylvain Benoit (present)
   • · Participation added: Peter Buzzell recuse
   • · Participation added: Peter Buzzell recuse