13 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que l’ordre du jour du 13 avril 2026 soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 2 added: Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 mars 2026 soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 3 added: D’approuver le rapport annuel de la MRC de Coaticook dans le cadre du Schéma de couverture de risques en incendie au 31 décembre 2025, tel que présenté.
   • · Motion 4 added: D’appuyer la demande de la Régie intermunicipale de gestion des déchets solides de la région de Coaticook à la Commission de protection du territoire agricole du Québec visant l’obtention d’une autorisation pour l’utilisation, à des fins a…
   • · Motion 5 added: Que le conseil municipal appuie la demande d’autorisation d’aliénation à être déposée auprès de la CPTAQ concernant le lot 5 076 548.
   • · Motion 6 added: Que la municipalité de Barnston-Ouest demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.1 de la Loi sur l’am…
   • · Motion 7 added: Que le conseil municipal octroi le contrat de la réalisation du mandat de réorganisation des ressources humaines au sein de l’administration municipale à la Fédération québécoise des municipalités – Service en ressources humaines et relati…
   • · Motion 8 added: Que le tarif alloué pour les frais de déplacement des employés municipaux soit basé sur la Directive sur les frais remboursables lors d’un déplacement du gouvernement du Québec.
   • · Motion 9 added: Que la Municipalité renouvelle son adhésion au Conseil Sport Loisir de l’Estrie (CSLE) pour l’année 2026-2027 en versant la cotisation de 75 $, celle-ci étant définie par le nombre de ses habitants ; Que la Municipalité désigne monsieur Zi…
   • · Motion 10 added: Que la Municipalité de Barnston-Ouest soutienne la demande de financement du CREE dans le cadre de l’initiative Croissance de la Canopée des Collectivités Canadienne (CCCC) de la Fédération Canadienne des Municipalités pour le projet « Aug…
   • · Motion 11 added: D’approuver et d’adopter le Règlement numéro 322-2026 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Barnston-Ouest.
   • · Motion 12 added: D’approuver les comptes tels que décrits dans lesdites listes, pour un montant de 192 144.64$, d’en autoriser leur paiement conformément aux autorisations des dépenses, et en conséquence une telle approbation vaut pour chacune des dépenses.
   • · Motion 13 added: Que la séance ordinaire du conseil municipal soit levée, il est 20h20.
   • · Attendance added: Lucie Michaud (present)
   • · Attendance added: Ziv Przytyk (present)
   • · Attendance added: Virginie Ashby (present)
   • · Attendance added: Normand Vigneau (present)
   • · Attendance added: Jenny Catchpaw (present)
   • · Attendance added: Cynthia Ferland (present)
   • · Attendance added: Sonia Tremblay (present)
   • · Attendance added: Julie Grenier (present)