Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
323-2026 Adopté fixant la rémunération des élus pour l’exercice financier 2026 et les suivants Adopté le 1 juin 2026 324-2026 Adopté Règlement de gestion contractuelle à la Municipalité de Barnston-Ouest Adopté le 1 juin 2026 325-2026 En cours modifiant le règlement numéro 224 Plan d’urbanisme Première lecture le 4 mai 2026 326-2026 En cours modifiant le règlement numéro 225 de zonage Première lecture le 4 mai 2026 327-2026 En cours modifiant le règlement numéro 226 (2012) de lotissement Première lecture le 4 mai 2026 328-2026 En cours modifiant le règlement numéro 221 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale Première lecture le 4 mai 2026 322-2026 Adopté code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Barnston-Ouest Adopté le 13 avril 2026 320-2026 Adopté modifiant le Règlement 319-2025 fixant la taxation et la tarification pour l’exercice financier 2026 Adopté le 2 février 2026 321-2026 Adopté Relatif à l’entretien et l’occupation des bâtiments Adopté le 2 février 2026 280-2019 Consigné Règlement d’emprunt