7 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
   • · Motion 2 added: approuve les comptes de la Municipalité de Saint-Siméon
   • · Motion 3 added: adopter le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 9 mars 2026
   • · Motion 4 added: adopter le calendrier des vacances des employés pour l’année 2026
   • · Motion 5 added: adopter le « Règlement numéro 315, modifiant le règlement numéro 270 relatif au code d’éthique et de déontologie des employés municipaux »
   • · Motion 6 added: Avis de motion est donné par la présente, par monsieur Michel Kowalew qu’à une prochaine séance sera soumis, pour adoption, le « Règlement numéro 316 abrogeant le règlement numéro 269 – Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux »
   • · Motion 7 added: Avis de motion est donné par la présente, par monsieur Michel Kowalew, qu’à une prochaine séance sera soumis, pour adoption, le « Règlement numéro 317 abrogeant le règlement numéro 306 relatif à la délégation de certains pouvoirs en matièr…
   • · Motion 8 added: adopter la « Politique d’emploi 2026-2030 »
   • · Motion 9 added: procéder à l’embauche de M. Arold Bernatchez à titre de consultant
   • · Motion 10 added: monsieur Dany Tremblay soit nommé pour siéger au Comité des ressources humaines
   • · Motion 11 added: nommer monsieur Nicolas Harvey pour siéger sur le conseil d’administration de l’Office d’Habitation (OH) de Charlevoix-Est
   • · Motion 12 added: procéder à un appel de candidatures pour l’embauche d’un agent de développement et coordonnateur au milieu de vie municipal
   • · Motion 13 added: procéder à un appel de candidatures pour l’embauche à la conciergerie et maintenance
   • · Motion 14 added: la Municipalité de Saint-Siméon plaide coupable à l’infraction décrite au constat no 302778 1 001305638 et autorise le paiement
   • · Motion 15 added: le Conseil de la Municipalité de Saint-Siméon mette fin au contrat de services professionnels conclu avec madame Sylvie Foster
   • · Motion 16 added: se prévaloir de la mesure d’allègement autorisant l’utilisation du DCTP sur une période de dix (10) ans
   • · Motion 17 added: procéder à l’embauche de monsieur Hugo Beaupré à tire de menuisier et monsieur Marc Savard à titre d’ouvrier de voirie
   • · Motion 18 added: monsieur Boris Saint-Jean Petterson soit nommée pour siéger au Comité de la Sécurité publique de la MRC
   • · Motion 19 added: modifier la section 7 « Essai hydraulique (tests de débit) » du programme d’entretien et d’évaluation des débits des poteaux d’incendie
   • · Motion 20 added: autoriser le paiement de notre contribution pour les services de la Sûreté du Québec
   • · Motion 21 added: transmettre cette plainte officielle à la MRC de Charlevoix-Est
   • · Motion 22 added: procéder à l’adoption du rapport financier du « Carnaval » pour l’année 2026
   • · Motion 23 added: renouveler l’entente de partenariat avec « L’Espace Go-Van »
   • · Motion 24 added: adopter le « Règlement numéro 308 relatif à la gestion et la règlementation du Camping municipal de Saint-Siméon »
   • · Motion 25 added: payer les dons, cotisations ou subventions
   • · Motion 26 added: lever la séance
   • · Attendance added: Nicolas Harvey (absent)
   • · Attendance added: Josyanne Gauthier (present)
   • · Attendance added: Chantal Lamarre (present)
   • · Attendance added: Gilles Harvey (present)
   • · Attendance added: Joannie Bouchard (present)
   • · Attendance added: Martine Tremblay (present)
   • · Attendance added: Boris Saint-Jean- Petterson (present)
   • · Attendance added: Dany Tremblay (present)
   • · Attendance added: Michel Kowalew (present)