13 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l'ordre du jour tel que présenté et d’ajouter les points suivants au varia : C. Inscription de la directrice générale au Congres annuel de FADMQ
   • · Motion 2 added: adopter le procés-verbal de la séance ordinaire du 2 mars 2026
   • · Motion 3 added: adopter les comptes a payer pour le mois de mars 2026 au montant de 91 658,64 $, tels que présentés.
   • · Motion 4 added: adopter le présent réglement n° 385-2026 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Municipalité de Saint-Irénée.
   • · Motion 5 added: QUE la direction générale de la Municipalité de Saint-Irénée soit autorisée a signer ladite entente avec la MRC de Charlevoix-Est et les municipalités requérantes pour la fourniture de services liés a I'application de la réglementation d’u…
   • · Motion 6 added: que la Municipalité se prévale de la mesure d’allegement permettant l'utilisation du DCTP pour une période de 15 ans a compter de 2023.
   • · Motion 7 added: QUE la Municipalité de Saint-Irénée demande aux membres de la Commission parlementaire de Faménagement du territoire de I’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi n°22 abrogeant l'article 245.1 de la Loi sur Paménage…
   • · Motion 8 added: que M. Michel Gauthier, maire, et Mme Alexandra Simard, directrice générale et greffiére-trésoriére, soient autorisés, en vertu de la présente résolution, a signer tous les actes et documents relatifs a 'acte de cession par la Municipalité…
   • · Motion 9 added: proclamer le 17 mai Journée internationale contre I'homophobie et la transphobie et de souligner cette journée en tant que telle.
   • · Motion 10 added: QUE la section 7, « Essai hydraulique (tests de débit) », du programme d’entretien et d’évaluation des débits des poteaux d’incendie de la Municipalité soit modifiée afin de remplacer la périodicité de 10 ans des essais hydrauliques (tests…
   • · Motion 11 added: QUE le titre du programme soit modifié pour s'intituler dorénavant « Programme d'inspection périodique des risques moyens, élevés et tres élevés (incluant I'inspection périodique spécifique pour les risques agricoles) »;
   • · Motion 12 added: QUE la Municipalité de Saint-Irénée appuie la tenue des Grands Rendez-vous Cyclistes de Charlevoix, édition 2026, le dimanche 31 mai 2026;
   • · Motion 13 added: d’autoriser la direction générale a déposer une demande d'aide financiére dans le cadre du programme d'aide a la voirie locale — Volet projets particuliers d’amélioration (PPA).
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Irénée entérine I'offre de services n° 01025 déposée par Techni-Consultant inc., au montant total de 20 005,65 $ taxes incluses
   • · Motion 15 added: d’accepter la recommandation du comité consultatif d’urbanisme telle que mentionnée ci-haut (dérogation mineure 550, chemin des Bains).
   • · Motion 16 added: d’accepter la recommandation du comité consultatif d’urbanisme telle que mentionnée ci-haut (160, rue Principale).
   • · Motion 17 added: d’accepter la recommandation du comité consultatif d’urbanisme telle que mentionnée ci-haut (100, rue Principale).
   • · Attendance added: Alexandra Simard (present)
   • · Attendance added: Richard Lefebvre (present)
   • · Attendance added: Luc Gagné (present)
   • · Attendance added: Line Girard (present)
   • · Attendance added: Émile Girard (present)
   • · Attendance added: Yoland Gauthier (present)
   • · Attendance added: Martine Gauthier (present)