11 mai 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’adopter l’ordre du jour tel que lu par Monsieur le Maire et de garder l’item « Varia » ouvert jusqu’à l’item suivant.
   • · Motion 2 added: QUE le conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 avril 2026, qu’il apparaît au registre des procès-verbaux de la municipalité.
   • · Motion 3 added: Je soussigné, Rémy Gaudreault, conseiller, donne avis de motion et dépôt du premier projet du règlement numéro 2026-05 relatif sur la gestion contractuelle.
   • · Motion 4 added: D’ACCEPTER les demandes de vacances déposées par les employés municipaux soit M. Louis-Charles Girard et Serge Dufour.
   • · Motion 5 added: De déposer le rapport du maire sur les faits saillants du rapport financier pour l’année se terminant le 31 décembre 2025.
   • · Motion 6 added: De déposer le rapport annuel 2025 sur l’application du règlement numéro 2024-09 sur la gestion contractuelle.
   • · Motion 7 added: Que la municipalité de Notre-Dame-des-Monts demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.1 de la Loi su…
   • · Motion 8 added: de demander à la Société de l’assurance automobile du Québec d’accélérer le processus visant le retour des contrôleurs routiers sur les routes de Charlevoix et l’aménagement prévu de son aire de contrôle afin que celle-ci soit opérationnel…
   • · Motion 9 added: De faire un communiqué de presse pour la fête Nationale auprès de CIMT, CIHO et Le Charlevoisien. Ce communiqué de presse est gratuit.
   • · Motion 10 added: D’autoriser la direction générale à procéder à l’achat de deux (2) billets pour ce spectacle ; D’autoriser une dépense de 60,00 $ (30,00 $ chacun), taxes incluses s’il y a lieu ;
   • · Motion 11 added: D’inscrire la brigade des pompiers de Notre-Dame-des -Monts au festival des pompiers pour un montant de 250$ et de payer 12 soupers au montant de 360$.
   • · Motion 12 added: D’autoriser le directeur du service incendie à s’inscrire au congrès annuel se tenant du 22 au 26 mai 2025 ; D’autoriser le paiement des frais d’inscription et dépenses afférentes ; Que les coûts soient partagés également avec la municipal…
   • · Motion 13 added: QUE le Conseil municipal autorise l’achat de peinture pour lignage des stationnements et passages pour piétons; QUE cette dépense soit effectuée auprès du fournisseur Équipements Stinson inc., pour un montant estimé à 1255.19$ toutes taxes…
   • · Motion 14 added: D’autoriser l’octroi du contrat à la firme Durand Marquage et Associés Inc. pour le lignage d’une ligne médiane simple jaune continue sur une distance totale de 14 kilomètres, pour un montant de 5880.00$ plus taxes applicables; D’autoriser…
   • · Motion 15 added: QUE le Conseil municipal autorise l’achat de sulfate d’aluminium pour les besoins du traitement des eaux usées ; QUE cette dépense soit effectuée auprès du fournisseur Epuro Canada, pour un montant estimé à 5022.00$ toutes taxes exclues et…
   • · Motion 16 added: D’autoriser l’achat de deux autocollants « Eau non potable » auprès de la compagnie Graphica ; D’autoriser une dépense de 114,00 $, plus taxes et frais de livraison ;
   • · Motion 17 added: D’autoriser le renouvellement du nom de domaine planificationnddm.com pour une période de cinq (5) ans ; D’autoriser le paiement de 215,00 $, taxes en sus, à la compagnie Axe Création ;
   • · Motion 18 added: De renouveler la cotisation annuelle de membre corporatif pour l’année 2026 du Club de radio amateur au montant de 75$.
   • · Motion 19 added: QUE le conseil municipal autorise l’embauche de monsieur Roger Boudreault journalier surnuméraire pour venir en aide lors de surplus de travaux ou pour combler l’absence d’un employé permanent en cas de vacances ou de maladie; QUE les cond…
   • · Motion 20 added: QUE ce Conseil ratifie la liste des chèques telle que ci-dessus décrite.
   • · Motion 21 added: QUE ce Conseil accepte la liste des comptes à payer pour le mois d’avril 2026 au montant de 52 136.63$ et autorise la direction générale à procéder au paiement des comptes au montant de 52 136.63$.
   • · Motion 22 added: QUE ce Conseil ratifie les salaires payés pour le mois d’avril 2026 au montant de 15 171.87$.
   • · Motion 23 added: QUE la séance soit levée. Il est 19 heures 32 minutes.
   • · Attendance added: Alexandre Girard (present)
   • · Attendance added: Marie-Paule Boudreault (present)
   • · Attendance added: Danye Simard (present)
   • · Attendance added: Rémy Gaudreault (present)
   • · Attendance added: Conrad Guay (present)
   • · Attendance added: Eric Thivierge (present)