Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-05 En cours relatif sur la gestion contractuelle Première lecture le 11 mai 2026 2026-04 Adopté modifiant le règlement # 2024-02 sur le code d’éthique et déontologie des élus Adopté le 13 avril 2026 2026-02 Adopté sur l’émission des permis et des certificats Adopté le 9 mars 2026 2026-03 En cours relatif à l’entretien et l’occupation des bâtiments Première lecture le 9 février 2026 2026-01 Adopté établissant le taux de la taxe foncière ainsi que les tarifs de compensation pour les services municipaux Adopté le 19 janvier 2026