9 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’adopter l’ordre du jour tel que lu par Monsieur le Maire et de garder l’item « Varia » ouvert jusqu’à l’item suivant.
   • · Motion 2 added: QUE les procès-verbaux du 19 janvier 2026 soient, par la présente, adoptés tels que rédigés et produits aux membres de ce Conseil.
   • · Motion 3 added: Je soussigné, Rémy Gaudreault, conseiller, donne avis de motion et dépôt du premier projet du règlement numéro 2026-02 relatif sur l’émission des permis et des certificats.
   • · Motion 4 added: Je soussignée, Danye Simard, conseillère, donne avis de motion et dépôt du premier projet du règlement numéro 2026-03 relatif à l’entretien et l’occupation des bâtiments.
   • · Motion 5 added: D’ACCEPTER le dépôt de la liste des taxes à recevoir de la municipalité de Notre-Dame-des-Monts au 05 février 2026 au montant de 29 937.51$.
   • · Motion 6 added: QUE les employés sans convention collective soient augmentés de 3% à compter du 08 février 2026.
   • · Motion 7 added: QUE la Municipalité constitue le Comité de démolition... DE NOMMER les membres du conseil municipal suivants... DE DÉSIGNER le fonctionnaire Eric Thivierge...
   • · Motion 8 added: La Municipalité s’engage à respecter les modalités du Guide... approuve le contenu et autorise l’envoi au ministère...
   • · Motion 9 added: D’adopter le programme concernant l’installation et la vérification du fonctionnement des avertisseurs de fumée et de le transmettre aux municipalités de la MRC.
   • · Motion 10 added: D’adopter le programme d’inspection, d’évaluation d’entretien et de remplacement des équipements et accessoires et de le transmettre aux municipalités de la MRC.
   • · Motion 11 added: D’exprimer officiellement l’opposition de la Municipalité au retrait des tarifs de port réduit pour les livres de bibliothèques prévu dans le projet de loi C-15...
   • · Motion 12 added: D’augmenter la réserve financière destinée aux élections futures afin qu’elle atteigne un montant de 14 000 $.
   • · Motion 13 added: De faire l’achat de deux billets pour le brunch pour un montant total de 70.00$.
   • · Motion 14 added: D’autoriser l’achat d’une banque d’heures pour le soutien technique sur le logiciel CIM au montant de 3 125 $ plus taxes applicables.
   • · Motion 15 added: D’accorder le mandat à Hydro Expert pour la calibration des débitmètres d’eau potable et d’eau usée pour un montant de 2 064.82$.
   • · Motion 16 added: D’autoriser l’achat de l’appareil de détection de fuite L-MIC ainsi que tous ses accessoires... auprès du fournisseur Stelem.
   • · Motion 17 added: D’autoriser l’achat des divers panneaux de signalisation nécessaires auprès du fournisseur Signoplus pour un montant de 574,19 $ plus taxes applicables.
   • · Motion 18 added: D’autoriser l’achat des pièces nécessaires auprès du fournisseur Huot pour un montant de 366,60 $ plus taxes applicables.
   • · Motion 19 added: D’accepter la tarification de 60$ par enfant pour le Camp de jour avec le camp de Manoir.
   • · Motion 20 added: QUE ce Conseil ratifie la liste des chèques telle que ci-dessus décrite.
   • · Motion 21 added: QUE ce Conseil accepte la liste des comptes à payer pour le mois de janvier 2026 au montant de 129 169.43$ et autorise la Directrion générale à procéder au paiement.
   • · Motion 22 added: QUE ce Conseil ratifie les salaires payés pour le mois de janvier 2026 au montant de 18 692.13$.
   • · Motion 23 added: QUE la séance soit levée.
   • · Attendance added: Alexandre Girard (present)
   • · Attendance added: Rémy Gaudreault (present)
   • · Attendance added: Conrad Guay (present)
   • · Attendance added: Eric Thivierge (present)
   • · Attendance added: Marie-Paule Boudreault (present)
   • · Attendance added: Danye Simard (present)