Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
231-26 Adopté Emprunt temporaire pour la construction de la nouvelle mairie Adopté le 6 mai 2026 230-26 Adopté Relatif à l'occupation et à l'entretien des bâtiments Adopté le 13 avril 2026 229-26 Adopté concernant la rémunération des élus municipaux Adopté le 2 février 2026 227-25 Adopté sur la taxation et les tarifs municipaux pour l’année 2026 Adopté le 12 janvier 2026 228-25 Adopté sur la compensation pour les services municipaux pour l’année 2026 Adopté le 12 janvier 2026