Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2025-05 Adopté concernant la tarification municipale pour certains biens, activités et services pour l’année 2026 Adopté le 22 janvier 2026 2025-06 Adopté établissant la taxation et des tarifications pour l’année 2026 Adopté le 22 janvier 2026 2026-01 Consigné concernant la circulation et le stationnement (RM-330)