2 juin 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que ce conseil ouvre la séance à 19h00.
   • · Motion 2 added: Que ce conseil adopte l’ordre du jour : - Ajout en affaires nouvelles : 13.1 Avis de motion du projet de règlement numéro 702-26-9 modifiant le règlement numéro 702-11, tel qu’amendé, intitulé Règlement sur l’émission des permis et certifi…
   • · Motion 3 added: Que ce conseil approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 5 mai 2026.
   • · Motion 4 added: Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 765-26 relativement à l’occupation du domaine public
   • · Motion 5 added: Que ce conseil adopte la liste des déboursés au 2 juin 2026, au montant de 323 018,59 $ présentée aux membres du conseil de la Ville de Bedford, le 29 mai 2026.
   • · Motion 6 added: Que la Ville s’engage à respecter les modalités du guide qui s’appliquent à elle. Que la Ville s’engage à être la seule responsable et à dégager le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec de même que leurs ministres, hauts fonc…
   • · Motion 7 added: Que le conseil municipal de la Ville de Bedford confirme son appui à la démarche de l’Office d’habitation de Brome-Missisquoi visant la conclusion d’une convention d’aide financière avec la Société d’habitation du Québec dans le cadre du P…
   • · Motion 8 added: Que la Ville de Bedford autorise la présentation du projet de réfection des terrains de tennis au ministère de l’Éducation dans le cadre du PAFIRSPA volet 1 – Infrastructures sportives et récréatives; Que soit confirmé l’engagement de la V…
   • · Motion 9 added: Que le préambule fait partie intégrante de la présente résolution. Que le conseil municipal octroie le contrat de gré à gré à Toitures Chouinard pour le remplacement de 4 190 pi2, pour un montant de 44 500,00$, excluant les taxes applicabl…
   • · Motion 10 added: Que le préambule fait partie intégrante de la présente résolution. Que le conseil municipal octroie le contrat de gré à gré à R.C.C.T. INC. pour le remplacement des unités de climatisation et de chauffage, pour un montant de 75 826,01$, in…
   • · Motion 11 added: Que ce conseil accorde, tel que recommandé par le CCU, la demande de PIIA.
   • · Motion 12 added: Que ce conseil accorde, tel que recommandé par le CCU, la demande de PIIA.
   • · Motion 13 added: Que ce conseil accorde, tel que recommandé par le CCU, la demande de dérogation mineure.
   • · Motion 14 added: Que ce conseil accepte la demande de dérogation mineure.
   • · Motion 15 added: Que ce conseil refuse l’aménagement du développement des Cerfs tel que présenté, compte tenu de l’emplacement des fins de parcs.
   • · Motion 16 added: Que le conseil municipal accepte l’installation de la terrasse aux conditions édictée ci-dessus.
   • · Motion 17 added: Que le préambule ci-dessous fasse partie intégrante de la présente résolution. Que le conseil autorise la signature de l’addenda au bail entre Le Regroupement des Organismes Communautaires des Rivières (R.O.C.) et la Ville de Bedford par m…
   • · Motion 18 added: D’amender la résolution numéro 26-04-115 relative à la nomination d’une responsable à la bibliothèque. Que le conseil municipal désigne Madame Marlène Côté à titre de responsable de la bibliothèque à la Ville de Bedford et comme représenta…
   • · Motion 19 added: De permettre exceptionnellement la tenue d’une vente de garage à l’Unité pastorale des Frontières au 26, rue de l’Église, Bedford le vendredi 19 juin 2026 au profit de la Fabrique St-Damien.
   • · Motion 20 added: Que ce conseil accorde à Tetra Tech QI inc. une enveloppe budgétaire additionnelle de 24 500$ (avant taxes) payable en fonction de l’avancement du projet pour exécuter les activités ci-haut mentionnées et terminer le mandat.
   • · Motion 21 added: Que ce conseil autorise le paiement du décompte No.7 au montant de 51 716,59$ (incluant les taxes applicables) comprenant la libération de la dernière retenue contractuelle pour la réception définitive des travaux à « Groupe Mécano inc. ».
   • · Motion 22 added: Que le préambule fait partie intégrante de la présente résolution. Que le conseil municipal octroie le contrat de gré à gré à Champigny Électrique INC pour le remplacement des panneaux électriques au garage municipal, au centre communautai…
   • · Motion 23 added: Que ce conseil nomme madame Bianca Summerside au poste d’adjoint aux loisirs (service des loisirs) de la Ville de Bedford à compter du 18 mai 2026, et ce selon les modalités de la convention collective en vigueur.
   • · Motion 24 added: Avis de motion du projet de règlement numéro 702-26-9 modifiant le règlement numéro 702-11, tel qu’amendé, intitulé Règlement sur l’émission des permis et certificats, afin de sévir sur les amendes relatives à l’abattage d’arbre
   • · Motion 25 added: Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution. Que le conseil municipal adopte le premier projet de règlement numéro 702-26-9 modifiant le règlement numéro 702-11, tel qu’amendé, sur l’émission des permis et …
   • · Motion 26 added: Que la séance soit levée à 20h04.
   • · Attendance added: Daniel Audette (present)
   • · Attendance added: Suzanne Plouffe (present)
   • · Attendance added: Pierre Le Blanc (present)
   • · Attendance added: Richard Fournier (present)
   • · Attendance added: Mona Beaulac (present)
   • · Attendance added: Claude Dubois (present)
   • · Attendance added: Yvette Tétreault Lapointe (present)
   • · Attendance added: Richard Joyal (present)
   • · Attendance added: Catherine Nadeau (present)