13 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit adopté tel que déposé et en conséquence, il demeure ouvert à toute modification.
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 mars 2026 soit adopté.
   • · Motion 3 added: que cette liste au montant de 177 294,16 $ soit acceptée.
   • · Motion 4 added: qu’une contribution de 200 $ soit versé dans le cadre de la 20e édition des Jeux des 50 ans et plus Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
   • · Motion 5 added: qu’une contribution de 150 $ soit versé dans le cadre d’une levée de fonds, pour la cause du cancer
   • · Motion 6 added: d’accepter l’offre déposée par Areo-Feu Ltée, au montant de 343 376,77 $, taxes incluses, pour l’achat d’une unité d’urgence usagée
   • · Motion 7 added: de poursuivre l’élaboration d’une étude de faisabilité pour la requalification et la transformation de l'église de Saint-Siméon, en complétant l’étape 2
   • · Motion 8 added: d’adopter le règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments, lequel est identifié sous le numéro 540-26
   • · Motion 9 added: d’adopter le règlement modifiant le Règlement numéro 362-09-2 (Règlement de zonage), lequel est identifié sous le numéro 541-26
   • · Motion 10 added: d’adopter le règlement modifiant le Règlement numéro 361-09 (Plan d’urbanisme), lequel est identifié sous le numéro 542-26
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Siméon désigne monsieur Stéphane-Alexandre Blais, conseiller municipal, à titre de célébrant régulier de mariages et d’unions civiles
   • · Motion 12 added: D’APPUYER la résolution numéro 2026-0226-241 de la Table des MRC de la Gaspésie concernant le redécoupage de la carte électorale provinciale
   • · Motion 13 added: d’adopter les modifications apportées aux règles et modalités de l’Aire de détente pour la saison estivale 2026.
   • · Motion 14 added: qu’afin de garantir un accès au savoir et à la culture à la population québécoise, la Municipalité de Saint-Siméon reconnaisse officiellement les bibliothèques publiques
   • · Motion 15 added: QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Siméon exprime ses préoccupations concernant le programme fédéral de rachat d’armes à feu du gouvernement fédéral
   • · Motion 16 added: QUE la Municipalité de Saint-Siméon demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.1
   • · Motion 17 added: propose la levée de la séance
   • · Attendance added: Danny Roy (present)
   • · Attendance added: Stéphane-Alexandre Blais (present)
   • · Attendance added: Denis Gauthier (present)
   • · Attendance added: Richard Bourdages (present)
   • · Attendance added: Pierre Sarrazin (present)
   • · Attendance added: Serge-Paul Jean (present)
   • · Attendance added: Ghislain Gagné (absent)
   • · Attendance added: Nathalie Arsenault (present)