9 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’ADOPTER l’ordre du jour tel que lu et demeure ouvert à toute modification.
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER le procès-verbal du 9 février 2026.
   • · Motion 3 added: D’APPROUVER la liste des engagements de crédits, et ce, au montant 107 246,40 $, la directrice générale et greffière-trésorière adjointe est autorisée à procéder aux paiements dans les limites de ces crédits.
   • · Motion 4 added: QUE ce rapport soit publié dans le journal Le Belgiquois et sur le site internet de la municipalité.
   • · Motion 5 added: QUE les règlements d'emprunts indiqués au 1er alinéa du préambule soient financés par billets, conformément à ce qui suit...
   • · Motion 6 added: QUE le 2e projet de Règlement numéro 352-2026 modifiant le Règlement de zonage numéro 274-2013 de la Municipalité de Saint-Alphonse soit adopté.
   • · Motion 7 added: QUE le Règlement numéro 353-2026 modifiant le Règlement sur les dispositions générales et administratives numéro 273-2013 de la Municipalité de Saint-Alphonse soit adopté.
   • · Motion 8 added: QUE le projet de Règlement numéro 354-2026 de la Municipalité de Saint-Alphonse soit adopté.
   • · Motion 9 added: D’ENTÉRINER le renouvellement des adhésions de l’Association des directeurs municipaux du Québec pour 2026...
   • · Motion 10 added: QUE la Municipalité de Saint-Alphonse demande au ministère des Transports... de refaire l’asphalte de la chaussée de la route de Saint-Alphonse...
   • · Motion 11 added: D’ACCEPTER de payer à l’école aux Mille-Ressources la somme de 258,69 $ pour la location du gymnase...
   • · Motion 12 added: QUE la Municipalité de St-Alphonse verse une contribution financière de 100,00 $ à la Fondation Linda Lemore-Brown...
   • · Motion 13 added: QUE le Conseil municipal de Saint-Alphonse accorde une contribution financière de 400 $ à l’école Mille-Ressources...
   • · Motion 14 added: QUE le Conseil municipal de Saint-Alphonse accorde une contribution financière de 400 $ au Club 50 ans et + Le Madelon...
   • · Motion 15 added: DE MANDATER un arpenteur-géomètre afin de procéder à la subdivision du lot 5 522 290...
   • · Motion 16 added: QUE la Municipalité de St-Alphonse demande officiellement au gouvernement fédéral de mettre fin à son programme de rachat des armes à feu...
   • · Motion 17 added: de clore la séance à 20 h 55.
   • · Attendance added: Francois Poirier (present)
   • · Attendance added: Marie-Joe Henry (present)
   • · Attendance added: Josée Miousse-Pratte (present)
   • · Attendance added: Josiane Appleby (present)
   • · Attendance added: Steven Allain (present)
   • · Attendance added: Caroline Bujold (present)
   • · Attendance added: Jordan Charest (present)
   • · Attendance added: Christine Henry (present)
   • · Attendance added: Marie-Christie Gareau (absent)
   • · Participation added: Marie-Joe Henry recuse