Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
354-2026 Adopté Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopté le 11 mai 2026 355-2026 Adopté code d’éthique et déontologie des élus.es municipaux Adopté le 11 mai 2026 356-2026 Adopté modalités de publication des avis publics Adopté le 11 mai 2026 353-2026 Adopté modifiant le Règlement sur les dispositions générales et administratives numéro 273-2013 Adopté le 9 mars 2026 351-2026 Adopté règlement de taxation Adopté le 9 février 2026 352-2026 Adopté modifiant le Règlement de zonage numéro 274-2013 Adopté le 13 avril 2026