22 juin 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 17, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit adopté tel que rédigé.
   • · Motion 2 added: D’ENTÉRINER la signature de l’offre d’achat signée le 16 juin 2026 relativement au lot 5 576 978, le tout, pour la somme de 80 000$ taxes en sus.
   • · Motion 3 added: D’ADOPTER le Règlement 2026-566 sur les règlements et tarifications du Camping Paspébiac-sur-Mer pour la saison 2027.
   • · Motion 4 added: D’ADOPTER le projet de règlement 2026-570 décrétant des dépenses en immobilisations (parapluie) et un emprunt de 500 000 $ pour des travaux de voirie, eau potable et eaux usées.
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal ENTÉRINE le projet retenu dans le cadre du budget participatif 2027, désormais désigné « Espace multisports »; QUE le conseil municipal APPUIE le projet « Espace multisports » DE MANDATER l’administration municipal…
   • · Motion 6 added: DE PLANIFIER le dépôt d’une demande d’aide financière au Fonds région ruralité pour le projet « Espace multisports » après le 1er janvier 2027.
   • · Motion 7 added: D’INSCRIRE le projet « Espace multisports » à la programmation TECQ pour l’année 2027 en cas de refus de la demande d’aide financière au PAFIRSPA.
   • · Motion 8 added: DE RETENIR l’option 2 pour le projet d’Espace musical. D’AUTORISER l’administration à poursuivre le travail en cours afin de raffiner le projet, faire préparer des plans et devis et démarrer un appel d’offres pour l’automne 2026. [Amendeme…
   • · Motion 9 added: DE DÉPOSER une demande d’aide financière de 100 000$ au Fonds région ruralité – Volet « Initiatives rurales » pour le projet d’Espace musical et ce, d’ici le 31 août 2026 au plus tard.
   • · Motion 10 added: DE MANDATER l’administration à préparer une demande d’aide financière au « Fonds d’aide au développement du milieu » de Desjardins pour le projet d’Espace musical et ce, d’ici le 15 septembre 2026 au plus tard.
   • · Motion 11 added: DE MANDATER l’administration à préparer différentes options de projet FRR pour le conseil municipal, notamment : Projet d’acquisition de mobilier urbain, Projet d’espace pour les ados, Projets prévus au PTI, Projets jugés nécessaires par d…
   • · Motion 12 added: QUE la Ville de Paspébiac s’oppose à la fermeture de la barrière du quai de Transports Canada en l’absence de motifs urgents et réels liés à la sécurité.
   • · Motion 13 added: DE MANDATER le directeur général à procéder à l’aliénation de l’immeuble par voie de ventes par enchères avec présentation de soumissions écrites par voie d’enveloppes cachetées. DE FAIRE la publicité de cette vente par enchères sur la pag…
   • · Motion 14 added: DE REFUSER la demande de modification de zonage. D’INVITER plutôt le demandeur à présenter une offre d’achat à la Ville pour l’un de ses terrains industriels de la Rue Day.
   • · Motion 15 added: DE TENIR une assemblée publique de consultation le lundi 6 juillet 2026 à 17 h 30 au Centre culturel de Paspébiac relativement au projet de règlement 2026-569 modifiant le règlement de zonage – Ajout d’un usage complémentaire au groupe hab…
   • · Motion 16 added: QUE le conseil de la Ville de Paspébiac s’oppose fermement à toute fermeture, relocalisation, réduction de service ou regroupement des postes de la Sûreté du Québec situés sur son territoire, notamment ceux de New Carlisle et de New Richmo…
   • · Motion 17 added: D’AUTORISER un don d’un montant global de 900 $ pour les 5 à 7 « Barman d’un soir », réparti en 9 versements de 100 $ pour chaque organisme participant.
   • · Motion 18 added: que la séance soit levée.
   • · Attendance added: Jérémy Laplante (present)
   • · Attendance added: Gina Samson (present)
   • · Attendance added: Nancy Anglehart (present)
   • · Attendance added: Dany Cyr (present)
   • · Attendance added: Marie-Andrée Côté (present)
   • · Attendance added: Francine Guité (remote)
   • · Attendance added: Christian Grenier (present)
   • · Attendance added: Daniel Langlois (present)