1 juin 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 17, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit adopté tel que rédigé.
   • · Motion 2 added: que le second projet de Règlement 2026-561 modifiant le règlement 2009-325 de zonage de la ville de Paspébiac soit adopté.
   • · Motion 3 added: DE DÉPOSER ET D’ADOPTER le projet de règlement numéro 2026-567 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments séance tenante.
   • · Motion 4 added: DE TRANSMETTRE cette résolution au coordonnateur de projets et inspecteur en bâtiment et environnement de la ville de Paspébiac afin que ce dossier soit traité auprès de la CPTAQ dans les meilleurs délais.
   • · Motion 5 added: DE TENIR une assemblée publique de consultation le lundi 8 juin 2026 à 18 h au Centre culturel de Paspébiac relativement au projet de règlement 2026-567 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments. D’AUTORISER le greffier à donner un avi…
   • · Motion 6 added: que la séance soit levée.
   • · Attendance added: Jérémy Laplante (present)
   • · Attendance added: Gina Samson (remote)
   • · Attendance added: Nancy Anglehart (remote)
   • · Attendance added: Dany Cyr (present)
   • · Attendance added: Marie-Andrée Côté (present)
   • · Attendance added: Francine Guité (present)
   • · Attendance added: Christian Grenier (present)
   • · Attendance added: Daniel Langlois (present)