18 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit adopté tel que rédigé.
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER le Règlement 2026-557 concernant les droits sur les mutations immobilières qui entrera en vigueur le 1er mars 2026.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil mandate la firme Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT), à titre de vérificateur externe et d’auditeur de la ville de Paspébiac, afin d'effectuer l'audit des états financiers de la Ville; QUE le conseil autorise une dépense d'…
   • · Motion 4 added: D’AFFECTER une somme de 100 000 $ provenant de l’excédent de fonctionnement accumulé à titre de budget préliminaire pour les festivités du 150e anniversaire de Paspébiac. QUE tout contrat, engagement financier ou dépense en lien avec les f…
   • · Motion 5 added: D’AUTORISER le directeur général à signer le renouvellement de la couverture d’assurance collective.
   • · Motion 6 added: DE LANCER dès maintenant le processus du budget participatif édition 2027; DE FIXER un budget maximal de 250 000 $ pour tout projet qui sera déposé, plus 50 000$ de contingences et d’imprévus, pour un total de 300 000$; DE FIXER les critèr…
   • · Motion 7 added: D’ACCEPTER, par cette résolution, la nouvelle demande du comité organisateur de l’événement du 6 juin 2026 qui se déroulera au Centre culturel de Paspébiac et d’annuler la résolution 2025-10-231.
   • · Motion 8 added: D’ENTÉRINER les modifications telles que soumises; D’ABROGER la résolution 2026-02-36; DE transmettre une copie de cette résolution à madame Chantal Castilloux.
   • · Motion 9 added: QUE le Conseil municipal modifie la résolution numéro 2026-02-28 en conséquence et; QU’il désigne monsieur Daniel Langlois, greffier, à inscrire les modifications requises au dossier et aux minutes du greffe. DE TRANSMETTRE une copie de ce…
   • · Motion 10 added: QUE cette entente soit adoptée par le conseil de la ville de Paspébiac pour cet organisme sans but lucratif (OBNL).
   • · Motion 11 added: D’OCTROYER comme don 2 paires de billets pour le spectacle de leur choix qui sera présenté au Centre culturel de Paspébiac en 2026 afin de souligner la journée internationale des femmes, le dimanche 8 mars 2026 au Centre communautaire de S…
   • · Motion 12 added: que la séance soit levée.
   • · Attendance added: Jérémy Laplante (present)
   • · Attendance added: Gina Samson (present)
   • · Attendance added: Dany Cyr (present)
   • · Attendance added: Marie-Andrée Côté (present)
   • · Attendance added: Francine Guité (present)
   • · Attendance added: Christian Grenier (present)
   • · Attendance added: Daniel Langlois (present)
   • · Attendance added: Nancy Anglehart (absent)