4 mai 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour soit adopté, avec les modifications suivantes: Ajouter le point suivant: 11.9 : Motion de félicitations aux élèves de maternelle 4 ans de l'École Morissette Enlever le point suivant: 4.10 : Modification de la date de la…
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal du 14 avril 2026 soit accepté tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: D’autoriser Madame Émilie Guillemette, directrice générale, à déposer au nom de la Municipalité de Sainte-Claire un avis d’intention initial dans le cadre du programme fédéral Fonds pour bâtir des collectivités fortes.
   • · Motion 4 added: que soit appropriée, à même l'excédent de fonctionnement non affecté de la Municipalité de Sainte-Claire, une somme de 156 950.00$ , ladite somme devant être versée à l'excédent de fonctionnement accumulé affecté «Vente de terrain développ…
   • · Motion 5 added: que soit appropriée, à même l'excédent de fonctionnement non affecté de la Municipalité de Sainte-Claire, une somme de 4 373,00$ ladite somme devant être versée à l'excédent de fonctionnement accumulé affecté « Projets spéciaux » suite à l…
   • · Motion 6 added: que soit appropriée, à même l'excédent de fonctionnement non affecté de la Municipalité de Sainte-Claire, une somme de 15 565,00$ , ladite somme devant être versée à l'excédent de fonctionnement accumulé affecté « loisirs » suite au revenu…
   • · Motion 7 added: que soit appropriée, à même l'excédent de fonctionnement non affecté de la Municipalité de Sainte-Claire, une somme de 108 406,00$ , ladite somme représentant les excédents de fonctionnement non affectés de l’année 2025. « Aqueduc et égout…
   • · Motion 8 added: que soit appropriée, à même l'excédent de fonctionnement non affecté de la Municipalité de Sainte-Claire, une somme de 68 692,00$ , ladite somme devant être versée à l'excédent de fonctionnement accumulé affecté « Opération du bureau SAAQ …
   • · Motion 9 added: QUE la Municipalité approuve la nomination de Monsieur Marcel Caron et de Monsieur Luc Vaillancourt pour siéger au comité de l’Office d’habitation Montmagny-Bellechasse;
   • · Motion 10 added: D’informer le Cercle des fermières que le Conseil est ouvert à une entente de location future d’un local supplémentaire à long terme une fois les travaux complétés.
   • · Motion 11 added: QUE le conseil de la municipalité de Sainte-Claire adhère à l’entente intermunicipale relative à la cour municipale conclue par la MRC de Bellechasse et les municipalités participantes, conformément aux articles 569 et suivants du Code mun…
   • · Motion 12 added: d’adopter le règlement numéro 2026-773 modifiant le règlement 2015-611 concernant la limite de vitesse dans le secteur entre le 7, route Sainte-Caroline, l’intersection de la route Sainte-Caroline et le chemin de la rivière Etchemin.
   • · Motion 13 added: QUE la Municipalité exprime formellement son désaccord à l’égard de la répartition des dépenses de la Cycloroute de Bellechasse;
   • · Motion 14 added: d’octroyer le contrat à la firme EQIP Solutions Experts Conseils inc., conformément à l’offre déposée le 8 avril 2026, pour la préparation des plans, devis et de l’estimation nécessaires au remplacement des deux ponceaux situés près du 114…
   • · Motion 15 added: d’accepter l’offre de la firme Henry Audet Ltée afin de remplacer les panneaux électriques dans les bâtiments sis aux 55 et 94, rue de la Fabrique, selon l’offre de prix en date du 6 avril 2026.
   • · Motion 16 added: d’accepter l’offre de la firme Auvents St-Laurent, au prix de 3 645,00 $, taxes non incluses, selon l’offre de prix en date du 24 avril 2026.
   • · Motion 17 added: QUE, considérant les espaces disponibles, la Municipalité de Sainte-Claire demande au Centre de services scolaire de la Côte-du-Sud que les élèves de 6e année de Sainte-Claire soient intégrés à l’École Morissette lors de la rentrée scolair…
   • · Motion 18 added: QUE le conseil municipal adopte la résolution dans le cadre du projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), sous réserve du respect des conditions suivantes :
   • · Motion 19 added: d’autoriser la demande de PIIA, et ce, dans le respect des conditions suivantes :
   • · Motion 20 added: DE DEMANDER à la ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les Changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Mme Pascale Déry, de suspendre le processus d’adoption de ce règlement afin de le réviser significativement en associan…
   • · Motion 21 added: d'entériner le paiement des comptes du mois d'avril 2026, au montant de 366 038.50$ pour factures payées par chèques et par liens électroniques
   • · Motion 22 added: QUE malheureusement, aucun membre ne pourra participer à la 18e édition du tournoi de golf des Chevaliers de Colomb du 4e Degré de l'Assemblée Cardinal Louis-Nazaire 1034 puisqu'il n'y a personne de disponible.
   • · Motion 23 added: QUE malheureusement , aucun membres ne pourra participer souper-bénéfice des loisirs de Saint-Charles. puisqu'il n'y a personne de disponible.
   • · Motion 24 added: d’accorder un montant de 400$ pour la « Marche de la solidarité » qui se déroulera le 20 juin prochain, à Saint-Anselme.
   • · Motion 25 added: de ne pas donner suite à la demande d’aide financière de l’organisme Moisson Beauce.
   • · Motion 26 added: d'accepter de commanditer un montant de 100$ la Fondation Déphia.
   • · Motion 27 added: QUE malheureusement, personne ne participera au déjeuner des policiers qui se tiendra le 11 juin prochain, de 6h à 11h, au Normandin de Saint-Anselme.
   • · Motion 28 added: QUE la municipalité procède à l'achat de 1 billet au coût membre de 25$ chacun pour la conseillère Sylvie Leblond participe à l'événement organisé par la CCB Chambre de commerce Bellechasse de la visite VIP chez PREVOST.
   • · Motion 29 added: QUE la séance soit levée, à 20 h 44.
   • · Attendance added: Yves Béchard (present)
   • · Attendance added: Luc Vaillancourt (present)
   • · Attendance added: Guylaine Lemelin (present)
   • · Attendance added: Claude Bissonnette-Lavoie (present)
   • · Attendance added: Émilie Guillemette (present)
   • · Attendance added: Sylvie Leblond (present)
   • · Attendance added: Jocelyn Lehouillier (present)
   • · Participation added: Luc Vaillancourt depart
   • · Participation added: Luc Vaillancourt arrive